Agence de Presse de l'Amérique Latine

Les États-Unis condamnent la Société Générale pour ne pas avoir respecté les sanctions contre Cuba

Washington, 22 novembre (Prensa latina) La banque française Société Générale S.A. paiera un milliard 340 millions de dollars à plusieurs entités étasuniennes pour la prétendue violation des sanctions imposées par le Gouvernement nord-américain contre Cuba, l´Iran, le Soudan et la Lybie.


Selon des procureurs cités par le quotidien The Wall Street Journal, ce total représente la deuxième amende la plus importante  jamais imposée à une institution financière pour violations de sanctions imposées par les États-Unis.

Selon ce média, la Société Générale a accepté de procéder à ce paiement, qui correspond aux amendes et autres sanctions, en réponse aux accusations fédérales et de divers États des États-Unis selon lesquelles cette institution a effectué des transactions de millions de dollars en lien avec ces pays lors d´une décennie.

La banque a signé un accord de procédure différée avec le Département de Justice, auquel elle paiera 717,2 millions de dollars; elle déboursera dans le même temps 325 millions de dollars au Département des Services Financiers (DFS) de l´État de New-York.

Puis 162,8 millions seront destinés au bureau du procureur du district de Manhattan; 81,3 millions à la Réserve Fédérale et 53,9 millions à l´Office de Contrôle des Actifs Étrangers (OFAC) du Département du Trésor.

Selon le DFS, la troisième banque française a commis des violations de 2003 à 2013; période lors de laquelle elle aurait exécuté plus de deux mille 600 paiements sortants, estimés à une valeur de près de huit milliards 300 millions de dollars.

La Réserve Fédérale a indiqué dans un communiqué qu´elle avait condamné la Société Générale à une amende pour "les pratiques dangereuses et peu fiables de l´entité, principalement liées à des violations des sanctions imposées par les États-Unis contre Cuba"; pays qui dénonce d´ailleurs continuellement le caractère extraterritorial de l´embargo imposé par Washington contre l´île.

Cette entité nord-américaine a souligné le fait que la banque française a présenté des politiques et procédures insuffisantes pour garantir que les activités réalisées dans ses bureaux en dehors des États-Unis respectent les lois de sanctions imposées par ce pays.

L´OFAC a pour sa part indiqué que la Société Générale a effectué 796 transactions qui impliquaient Cuba du 11 juillet 2007 au 26 octobre 2010, ce qu´elle a qualifié de violation du Règlement de Contrôle des Actifs Cubains.

L´information, concernant ces nouvelles amendes imposées par les États-Unis contre une entité étrangère pour prétendument transgresser les sanctions à l´encontre de l´île et d´autres pays, est rendue publique alors que le 1er novembre dernier l´immense majorité de la communauté internationale a de nouveau rejeté l´embargo sur Cuba à l´ONU.

Lors de son rapport annuel quant aux dommages provoqués par le blocus, de plus de 55 ans, la nation caribéenne a dénoncé le fait que d´avril 2017 à mars 2018, cette politique a engendré des pertes estimées à quatre milliards 321 millions 200 mille dollars.

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