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À Cuba, les députés analysent un par un les articles du projet de nouvelle Constitution

La Havane, 20 décembre (Prensa Latina) Les parlementaires cubains analysent, article par article, le projet de Constitution enrichi par une consultation populaire qui a permis d’intégrer 760 transformations supplémentaires à la version proposée par le Parlement.


Dans le Palais des Conventions de la capitale, 600 députés débattent en ce moment au sujet du texte de la nouvelle Constitution. Ils sont divisés en trois groupes de travail auxquels participent également, ce matin, des dirigeants du pays comme le vice-président de Cuba, Salvador Valdés, le président de l’Assemblée, Esteban Lazo, et les vice-présidents nationaux, Roberto Morales et Inés María Chapman.

Au début de la session de l’un de ces groupes, le responsable de la Commission des Affaires Constitutionnelles et Juridiques, José Luis Toledo, a invité ses collègues à remettre directement les nouveaux articles rédigés aux personnes chargées du style afin d’en harmoniser la rédaction et de faciliter ainsi la compréhension des critères proposés.

Pour sa part, Lazo a tenu à souligner le fait que de nouveaux articles avaient été intégrés dans les chapitres concernant les Fondements Économiques, par exemple l’article 20 qui donne le droit aux travailleurs de participer aux processus de planification, de gestion et de contrôle de l’économie.

À ce sujet,  Toledo a insisté sur le nouvel article 22 (antérieurement l’article 21) dédié aux divers formes de propriété - parmi lesquelles, la socialiste (qui concerne le peuple cubain tout entier), la propriété coopérative, la propriété mixte et la propriété privée. Un nouveau paragraphe a été ajouté à cet article indiquant l’interaction entre  ces différents types de propriété, l’État demeurant l’instance finale chargée de réguler la manière par laquelle ces types de propriété peuvent contribuer au développement socio-économique du pays.

Le thème des investissements étrangers a également fait l’objet de modifications, bien que l’article (28) dédié à cette question soit resté inchangé par rapport à la version qui avait été soumises par le Parlement à la consultation du peuple, entre le 13 août et le 15 novembre derniers. “L’État”, donc, continuera à “encourager les investissements étrangers et à fournir les garanties nécessaires”.

Ce nouveau projet de Constitution compte 229 articles, c’est-à-dire cinq articles de plus que la Constitution antérieure.

Les parlementaires ont commencé hier l’analyse de ce texte. Une fois leur travail terminé, il sera soumis au vote de l’ensemble de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire au cours de la seconde période de cette IXème législature qui commencera demain.

Si l’Assemblée vote en faveur de ce projet de nouvelle Constitution, le peuple cubain sera appelé à se prononcer par référendum au mois de février. La décision finale sera alors entre ses mains.

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