Agence de Presse de l'Amérique Latine

Le Tribunal Suprême de Justice vénézuélien signale une violation de la Constitution par l´Assemblée Nationale

Caracas, 24 janvier (Prensa Latina) Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ) du Venezuela a appelé hier à établir les responsabilités légales de l´Assemblée Nationale (AN) - organe inhabilité depuis 2016 pour ne pas avoir respecté une sentence du Tribunal Suprême de Justice (TSJ) et avoir fait prêté serment à trois députés de l´État d´Amazonas, alors qu´ils étaient suspendus pour des irrégularités dans le processus électoral de 2015- face aux violations de la Constitution pour actes d´usurpation de fonctions.


Selon cette entité, l´AN violerait l´article 236 de la Constitution "en prétendant usurper les compétences du président de la République en ce qui concerne la direction des relations extérieures de l´État".

Le titulaire de la Sale Constitutionnelle du plus important organe de justice du pays, Juan Jose Mendoza, signale que cette action du Parlement illégal implique l´exécution d´un coup de force qui prétend déroger le texte constitutionnel et donc tout agissement conséquent du pouvoir public national.

"Ces dits accords violent les articles constitutionnels 137, 138, et 139, puisqu´ils procèdent à une usurpation des fonctions de l´Exécutif National en modifiant la forme de l´État et du Gouvernement", a-t-il indiqué.

Le TSJ a ainsi ratifié l´inconstitutionnalité de l´Assemblée Nationale, laquelle agit en marge de la loi, et ce suite à l´auto-proclamation ce mercredi du député Juan Guaido comme président en charge du Venezuela.

Au milieu d´une marche convoquée par l´opposition nationale, celui qui est également membre du parti de droite Volonté Populaire a assuré qu´il assumerait les compétences de l´Exécutif National en qualité de mandataire en charge.

En réponse, le TSJ a demandé au Ministère Public d´établir la responsabilité légale des personnes participant à des usurpations de fonctions.

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