Agence de Presse de l'Amérique Latine

L´Union Européenne et le Canada critiquent l´application par les États-Unis d´une loi contre Cuba

Bruxelles, 18 avril (Prensa Latina) L´Union Européenne (UE) et le Canada ont déploré hier la décision des États-Unis d´appliquer l´article III de la controversée loi Helms-Burton contre Cuba, et ont annoncé la mise en place de mesures légales si cette décision leur été préjudiciable.


Dans un communiqué conjoint, la haute représentante de l´UE pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité, FedericaMogherini ; la commissaire du Commerce, Cecilia Malmstrom ; et la ministre des Relations Extérieures du Canada, ChrystiaFreeland, ont critiqué le refus de la Maison Blanche de suspendre cette loi et ont menacé d´avoir recours à l´Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Hier, le secrétaire d´État nord-américain, Mike Pompeo, a communiqué le fait que l´administration de Donald Trump appliquera dans sa totalité, à partir du 2 mai prochain, l´article III de cette loi, approuvée en 1996, qui démontre une fois de plus le caractère extraterritorial de l´embargo économique, commercial et financier imposé à Cuba depuis près de 60 ans.

Celui-ci permet à des citoyens étasuniens d´amener devant les tribunaux des personnes ou entreprises de pays tiers qui investissent sur le territoire cubain dans des propriétés nationalisées à la suite du triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959. Contrairement à d´autres pays, comme le Canada, l´Espagne ou le Royaume-Uni, les États-Unis avaient alors refusé toute compensation, s´opposant fermement à ces nationalisations dans un pays souverain.

Les prédécesseurs de Trump, depuis William Clinton (1993-2001), ont toujours évité la mise en pratique de cette loi par des suspensions qui se prorogeaient tous les six mois.

« La décision des États-Unis est déplorable et aura un impact important sur les opérateurs économiques légitimes de l´UE et du Canada à Cuba », signale le texte émis depuis Bruxelles.

« L´application extraterritoriale de ces mesures unilatérales concernant Cuba est contraire au droit international. L´UE et le Canada, nous sommes prêts à travailler ensemble pour protéger les intérêts de nos compagnies par des actions devant l´OMC et l´interdiction de l´exécution, ou la reconnaissance, de sentences étrangères basées sur l´Article III (de cette loi) », y est-il ajouté.

Puis il y est prévenu du danger d´une spirale non nécessaire d´actions légales si Washington insiste à permettre des procédures contre leurs entreprises.

Le bloc communautaire a par ailleurs signalé que par cette nouvelle mesure, la Maison Blanche ne respecte pas ses engagements assumés en 1997 et 1998, lorsqu´il avait été assuré que cet article ne serait pas appliqué si l´UE suspendait une demande devant l´OMC.

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