Agence de Presse de l'Amérique Latine

Loi Helms-Burton: premières demandes de restitution déposées aux États-Unis

Washington, 3 mai (Prensa Latina) La compagnie de navires de croisière Carnaval Cruise Lines est devenue hier la première cible de l’article III de la Loi Helms-Burton. Cette loi, qui vient d’être activée par l’administration Trump, permet aux personnes de nationalité étasunienne de demander la restitution de biens nationalisés par le Gouvernement cubain après la victoire de la Révolution en 1959.


Selon plusieurs médias, à la suite de cette activation, deux requêtes ont été déposées ce jeudi auprès du tribunal fédéral de Miami contre la dite compagnie dont le siège se trouve dans l’État de Floride.

Cette Loi Helms-Burton a été approuvée en 1996 par le Congrès des États-Unis. Elle codifie le blocus économique et financier que Washington impose à Cuba depuis presque 60 ans.

Bien qu’elle ait été censée entrer immédiatement en vigueur, toutes les administrations successives ont jusqu’à maintenant suspendu l’application de son article III qui donne le droit à tout citoyen des États-Unis de poursuivre ceux qui « trafiquent » avec des « biens nord-américains » situés à Cuba.

Ce mécanisme permet de lancer une action en justice contre des personnes ou des entités, y compris de pays tiers, qui ont investi ou   invertissent en territoire cubain dans des biens nationalisés après le triomphe de la Révolution du 1er janvier 1959.

Selon les requêtes déposées à ce jour, l’un des plaignants serait le dénommé Javier Garcia Bengochea, décrit comme le propriétaire du port de Santiago de Cuba.

La seconde requête a été déposée au nom de la Havana Docks Corporation, une compagnie qui se dit « propriétaire légitime de certains biens immobiliers à destination commerciale » situés dans le port de La Havane. Cette compagnie serait la propriété d’un certain Michael Behn.

“Ce matin, pour la première fois, le gouvernement nord-américain a donné à ces personnes l’opportunité de présenter une requête auprès d’un tribunal étasunien”, a déclaré l’avocat des deux plaignants, Bob Martinez, au journalistes de l’Agence France Presse (AFP).

Plusieurs experts légaux estiment que la portée de l’article III de la loi Helms-Burton - article qui n’est pas accepté par plusieurs secteurs nord-américains en raison de son aspect extraterritorial- dépendra de l’interprétation qu’en feront les tribunaux.

Robert Muse, avocat expert en lois relatives à l’île, a récemment déclaré à Prensa Latina que les compagnies aériennes ou les compagnies de navires de croisière ayant une activité importante avec Cuba ne couraient pas le risque d’être concernées par de telles requêtes.

Cet avis se fonde sur une provision de l’article en question selon lequel ne peuvent être considérées comme « trafic » les transactions liés à des voyages légaux avec Cuba, ce qui pourrait bien s’appliquer aux activités des compagnies mentionnées ci-dessus qui peuvent se prévaloir de licences délivrées par l’Office de Contrôle des Actifs Étrangers du Département du Trésor (ministère des Finances).

L’activation de l’article en question de la Loi Helms-Burton fait partie de la politique agressive anti-cubaine adoptée par l’administration Trump dont l’objectif principal est de décourager les investissements étrangers sur l’île. Mais le Gouverment cubain a répété à plusieurs reprises que cette loi était inapplicable.

acl/mar