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Colombie: action en nullité requise contre les objections du Gouvernement à la Juridiction Spéciale pour la Paix

Bogotá, 17 mai (Prensa Latina) Une demande d'action en nullité contre les objections présidentielles à la loi statutaire de la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP) a été déposée aujourd'hui auprès du Conseil d'État de Colombie.


Les plaignants ont souligné que les objections à la JEP du président Iván Duque font valoir les difficultés d'application de cette juridiction spéciale alors, qu'en fait, ces objections sont inconstitutionnelles et ne tiennent pas compte du fait que l'État a le devoir d'interpréter les Accords de Paix et de s'assurer qu'ils sont appliqués de manière cohérente.

Ce  recours présenté au Conseil d'État ajoute que le but des objections présidentielles est de saboter l'agrément de cette justice de transition qui est un élément clef pour établir la vérité sur les évènements de la guerre, ainsi que pour obtenir justice et offrir réparation aux victimes.

Toujours en relation avec la JEP, la Cour Constitutionnelle de Colombie a demandé cette semaine au Congrès de la République la liste des sénateurs absents lors des séances plénières au cours desquelles ces objections ont été votées.

En effet, le 8 avril dernier, la Chambre des Représentants a rejeté les objections du Gouvernement National contre la JEP par une nette majorité de 110 voix contre 44, puis au début du mois de mai, le Sénat s'est prononcé dans le même sens puisque 47 sénateurs ont dit NON aux objections de Duque et seulement 34 se sont déclarés en leur faveur.

Cependant, ce résultat n'a pas été reconnu par le bureau dirigeant le Sénat, composé de membres du parti du Centre Démocrate au pouvoir, pour qui il manquait une voix afin d'obtenir la majorité absolue.

Les défenseurs de la paix ont critiqué le président du Sénat, Ernesto Macías, pour avoir pris en compte les voix de sénateurs absents à ces séances, y compris celle d'une sénatrice du parti Conservateur se trouvant en détention.

Après deux journées de débat acharné, la présidence du Sénat a essayé de procéder à un nouveau vote, mais pour les députés de l'opposition le vote avait déjà eu lieu et les objections de l'Exécutif  avaient été clairement mises en minorité.

Face à ce désaccord, il a été décidé de porter le contentieux devant la Cours Constitutionnelle qui devra arbitrer sur la légitimité des objections présidentielles à la loi statutaire de la Juridiction Spéciale pour la Paix.

Peo/mem/tpa