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Une banque française fait face à des poursuites aux États-Unis en raison d´une loi contre Cuba

Washington, 11 juillet (Prensa Latina) La banque française Société Générale S.A. (SGSA) fait aujourd’hui l’objet d’une plainte aux États-Unis au titre de l´article III de la loi Helms-Burton contre Cuba, déclenché dans le cadre de l’hostilité croissante de Washington à l’égard de l’île.


Selon le site Law360, des héritiers d’une banque nationalisée par le gouvernement du pays caribéen en 1960, après le triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959, ont déclaré ce mercredi devant un tribunal fédéral de Miami, en Floride, que l’entité française a ignoré le blocus nord-américain contre Cuba.

Le site digitale indique que la plainte, déposée par 14 petits-enfants de Carlos et Pura Núñez, qui étaient autrefois propriétaires de Banco Nunez, affirme que la SGSA a violé le dit article III en « trafiquant » avec des biens nationalisés lorsqu’elle a fait des affaires avec la Banque Nationale de Cuba (BNC).

De son côté, l’agence de presse Reuters a signalé que les requérants exigeaient de la banque française un paiement d’environ 792 millions de dollars, en faisant valoir que la Société Générale a généré des centaines de millions de dollars d’honoraires en prêtant de l’argent et en traitant des transactions pour la BNC de 2000 à 2010.

Les avocats des plaignants, de la société Kozyak tropin & Throckmorton, ont fondé cette somme élevée sur la valeur de 7,8 millions d’euros que la banque Nuñez aurait détenue et sur un taux d’intérêt annuel de 6 %, ainsi que sur le texte de Helms-Burton, qui permet de présenter des réclamations correspondant au triple de la valeur des biens nationalisés.

En novembre dernier, la Société Générale a accepté de verser un milliard 340 millions de dollars à plusieurs entités étasuniennes pour la violation présumée des sanctions imposées par le gouvernement nord-américain contre Cuba, l’Iran, le Soudan et la Libye.

La loi Helms-Burton, approuvée par le Congrès fédéral en 1996, codifie l´embargo économique, commercial et financier imposé par Washington il y a près de 60 ans contre la nation antillaise.

Malgré son entrée en vigueur, toutes les administrations antérieures à celle de Donald Trump ont suspendu l’application de l´article III de la réglementation, qui permet à des ressortissants étasuniens de poursuivre en justice ceux qui 'trafiquent' avec des propriétés nord-américaines à Cuba.

Grâce à ce mécanisme, les tribunaux étasuniens peuvent engager des poursuites contre des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent sur le territoire cubain dans des biens nationalisés après le triomphe de la Révolution.

Dans ce qui est considéré comme une contradiction avec le droit international, cette disposition confère une autorité aux requérants cubano-américains qui étaient citoyens cubains au moment où les biens ont été nationalisés.

De nombreuses voix, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des États-Unis, ont condamné cette action de recrudescence du blocus économique, qui vise essentiellement à priver le pays caribéen d’investissements étrangers.

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