Agenzia di stampa latinoamericana Prensa Latina - Cuba

Tribunaux aux États-Unis : scénarios de la loi Helms-Burton contre Cuba

Par Orlando OramasLeon * 

La Havane, 30 août (Prensa Latina) Les cours fédérales des États-Unis sont le théâtre de l’application de la loi Helms-Burton, qui codifie et renforce le blocus économique, financier et commercial contre Cuba.

 

Cinq nouvelles actions ont été intentées le 27 août devant des tribunaux étasuniens contre trois compagnies de croisière (Royal Caribbean, Norwegian Cruise et MSC Cruises) au titre du chapitre III de la loi Helms-Burton.

 Cette législation extraterritoriale a été adoptée par le Congrès à Washington en 1996, mais depuis lors toutes les administrations ont suspendu l’application du chapitre III pour éviter des confrontations avec des partenaires des États-Unis, en particulier du Canada et de l’Europe, ayant des affaires et des investissements sur l’île.

 En mai, l’administration du président Donald Trump a activé le chapitre III, qui permet aux ressortissants étasuniens de poursuivre en justice des personnes et des entreprises, cubaines ou de pays tiers, qui 'trafiquent' avec des propriétés nord-américaines nationalisées à Cuba après le triomphe de la Révolution en janvier 1959.

 Ce qui attire l’attention est le fait que l’un des plaignants est Javier Garcia, qui a également déposé en mai une plainte identique contre Carnival Corp. et qui reprend maintenant l’action contre Norwegian Cruise et Royal Caribbean, au motif qu’il est propriétaire du port de la province orientale de Santiago de Cuba.

 Des poursuites ont également été engagées contre NorwegianCruise, Royal Caribbean et MSC Cruises au nom de Havana docks Corporation, une société appartenant à Mickael Behn, qui prétend être 'propriétaire légitime de certains biens immobiliers commerciaux' dans le port de La Havane, comme l´a précisé le correspondant de Prensa Latina à Washington.

 Comme Garcia, Havana docks Corporation a également déposé une plainte contre Carnival Corp. le 2 mai dernier, le jour même où l’administration Trump a autorisé l’activation du chapitre III de cette loi.

 Cela confirme la prétention de la Maison Blanche à méconnaître l’ordre juridique et constitutionnel en vigueur dans le petit pays voisin.

 Les attentes de l’administration de Donald Trump et du lobby contre-révolutionnaire de Miami (avec le sénateur Marco Rubio en tête) ont conduit, avec l’activation de ce chapitre III, à une avalanche de réclamations judiciaires, surtout contre des entreprises étrangères établies ici.

 Bien que ces prétentions soient jusque-là restées vaines, le faitest que les tribunaux étasuniens sont saisis de litiges visant des entreprises et des industries névralgiques pour l’économie cubaine.

 C’est le cas des sociétés Cimex S.A. et Cuba-Petroleum Union (Cupet) qui ont déjà pris les premières mesures pour se défendre devant un tribunal fédéral du district de Columbia.

 Il s’agit d’une plainte déposée par la multinationale ExxonMobil au titre dudit chapitre III de la loi Helms-Burton. Il ne faut pas oublier que la coñpagnieExxon a refusé de raffiner du pétrole en provenance de l’Union Soviétique alors que les États-Unis commençaient à mettre en place le blocus économique, financier et commercial contre l’île, maintenant imposé depuis près de 60 ans.

 C´est ce qui a conduit le gouvernement révolutionnaire, dirigé par Fidel Castro, à nationaliser l’actuelle raffinerie ÑicoLópez de La Havane, désormais placée sous l’égide de Cupet.

 De son côté, Cimex S.A. est une société commerciale avec 40 ans d´existence, qui importe, exporte, produit et commercialise des biens et des services, et qui a un poids important dans l’économie cubaine.

 

Ce ne sont pas les seules entreprises accusées de 'trafic' de biens nord-américains, il y a également des compagnies étrangères, dont certaines surtout présentes et investissent dans le secteur du tourisme.

 Carnival Cruise, la première société étrangère poursuivie, a suspendu les voyages de ses paquebots de croisière vers les ports cubains après que la Maison Blanche les aitproscrits dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à interdire aux étasuniens de visiter la plus grande des Antilles.

 Selon le ministre du tourisme Manuel Marrero, plus d’un demi-million de voyageurs étasuniens et d’autres nationalités ont été affectésparcette action visant à frapper l’industrie touristique et les revenus de Cuba.

 Parallèlement, le Gouvernement des États-Unis dispose d’une liste noire qui ne cesse de s’allonger et compte plus de 200 sociétés et entités cubaines auxquelles Washington interdit de faire des transactions et des affaires avec des partenaires étrangers, sous peine de sanctions.

 Ce n’est pas la première fois que des entités cubaines défendent leurs intérêts devant les tribunaux du nord du pays. Depuis 1960, cela s’est produit à plus de 40 reprises, dont certaines ont abouti à des jugements favorables.

 Cuba s’est montrée disposée à négocier avec les États-Unis une éventuelle compensation pour les ressortissants de ce pays, tout en réclamant que Washington paie la facture des dommages causés par sa politique d´embargo, qui s’élevait à la fin 2018, selon La Havane, à plus de 933 milliards de dollars.

 Dans le même temps, La Havane souligne que la loi Helms-Burton est inapplicable sur le territoire national, et n´a aucun effet juridique. En outre, la nouvelle loi sur les investissements étrangers, en vigueur sur l´île, offre d´ailleurs des garanties aux entreprises de pays tiers qui misent sur Cuba.

 *Directeur de la rédaction nationale de Prensa Latina.

 

peo/arb/ool