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États-Unis : rejet d’une plainte contre une compagnie de croisière travaillant à Cuba

Washington, 7 janvier (Prensa Latina) La juge étasunienne Beth Bloom a rejeté une plainte contre la compagnie de croisière MSC Cruises au titre III de la controversée loi Helms-Burton contre Cuba.


L’ambassadeur de l’île caribéenne aux États-Unis, José Rmón Cabañas, a diffusé sur son compte Twitter un lien vers le texte de l’ordre émis par la juge à Miami, en Floride, daté du 3 janvier.

Havana Docks Corporation, une société qui prétend être propriétaire légitime de certains biens immobiliers commerciaux dans le port de La Havane, a intenté une action en justice le 27 août dernier contre MSC Cruises et deux autres entreprises, Norwegian Cruise et Royal Caribbean, pour l’utilisation de cette infrastructure.

Dans la réclamation, il est indiqué que le 10 décembre 2018 ou aux alentours de cette date, MSC Cruises a lancé, conduit et promu ses activités commerciales à Cuba, en embarquant et en débarquant régulièrement ses passagers 'sans l’autorisation du demandeur ou de tout citoyen des États-Unis ayant une réclamation sur la propriété concernée'.

Cependant, la compagnie de croisière a fait valoir dans une motion que la demande devait être rejetée pour quatre raisons, notamment car ceux qui ont déposé la plainte 'n’ont pas inclus suffisamment d’accusations concernant le trafic présumé des accusés dans la propriété'.

La motion ajoute que la plainte n´est pas valable en droit et que le titre III de la loi Helms-Burton viole la clause d’une procédure régulière du cinquième amendement de la Constitution des États-Unis.

En outre, les défendeurs ont fait valoir que la 'propriété' ne faisait pas l’objet de la réclamation, car l’intérêt du requérant pour le bien en question reposait sur un bail qui avait expiré en 2004.

Dans le document publié par Bloom, il est indiqué que 'la revendication du plaignant impliquant une concession à durée limitée ne lui donne pas le droit de réclamer pour des activités qui ont eu lieu des années après qu’il n’ait plus d’intérêt dans la propriété', et que la juge a rejeté la demande avec préjudice.

Selon l’Institut d’Information Juridique de la Faculté de Droit de l’Université de Cornell, cela signifie que la Cour a statué en dernier ressort sur le bien-fondé de l’affaire et que, par conséquent, il est interdit au plaignant de présenter une autre action fondée sur les mêmes motifs.

La loi Helms-Burton, adoptée par le Congrès étasunien en 1996, codifie le blocus économique, commercial et financier imposé par Washington à Cuba il y a près de 60 ans.

Son titre III, que l’administration de Donald Trump a décidé d’activer le 2 mai 2019, permet aux citoyens étasuniens de déposer des plaintes contre des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent dans des biens nationalisés à Cuba après le triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959.

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