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Rejet aux États-Unis de demandes introduites en vertu de la loi contre Cuba

Washington, 29 mai (Presse latine) Le juge du district du sud de la Floride Robert N. Scola a rejeté une plainte contre Booking Hotels, Expedia et Orbitz en vertu du titre III de la controversée loi Helms-Burton, toujours activée aujourd’hui par les États-Unis contre Cuba.

Scola, qui ce même mois a définitivement rejeté une plainte similaire contre Amazon, a accepté les demandes des compagnies de réservations d’hôtels et de voyages pour rejeter définitivement la demande présentée par Mario Del Valle, Enrique Falla et Angelo Pou.

Chaque requérant se prétendait héritier d’un lot de trois propriétés en bord de mer, situées à Varadero, dans la province occidentale de Matanzas, qui ont été nationalisées à la suite de la loi de réforme agraire lancée dans le pays des Caraïbes après le triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959.

Sur ces propriétés, après la démolition des bâtiments qui s’y trouvaient, ont été construits l’hôtel Starfish Cuatro Palmas et le « resort » Memories Jibacoa, dans lesquels on peut réserver des chambres par les plates-formes demandées.

Selon le service d’information juridique Law360, dans sa décision, le juge a conclu que la loi Helms-Burton n’autorisait pas les réclamations fondées sur des biens hérités après le 12 mars 1996, date à laquelle la loi a été adoptée.

De l’avis de Law360, ce type de décision, telle que celle prise par le juge, pourrait avoir un impact au-delà de l’affaire immédiate, puisque les demandes présentées font partie d’une vague de contentieux engagée depuis le 2 mai 2019 lorsque l’administration de Donald Trump a décidé d’activer le titre III de la Helms-Burton.

Ce paragraphe, que les gouvernements précédents (depuis 1996) ont toujours refusé d’appliquer, permet aux étasuniens de poursuivre des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent sur le territoire cubain dans des biens nationalisés après le triomphe de la Révolution.

Contrairement à ce qui avait été prévu par les concepteurs de la législation, la première année de son activation le plus grand nombre de sociétés accusées sont nord-américaines, car outre Amazon, il y a d’autres déjà eu d´autres compagnies comme American Airlines, Visa et Expedia.

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