Agence de Presse de l'Amérique Latine

La Chine réduit l’âge de responsabilité pénale à 12 ans

Beijing, 26 décembre (Prensa Latina) L’Assemblée Nationale Populaire (Parlement) de Chine a approuvé aujourd’hui l’abaissement à 12 ans de l’âge minimum pour poursuivre une personne pour des délits graves, face à un essor des crimes commis par des mineurs.

Il s’agit d’un amendement à la Loi pénale du pays qui vise à clarifier les procédures dans le cas où un adolescent de cet âge commet un homicide volontaire ou cause des blessures mortelles à la victime.

Selon la norme, dans de telles circonstances, l´accusé devra assumer la responsabilité pénale après certification et approbation du Parquet populaire suprême.

La proposition répond à l’inquiétude que suscite en Chine la forte implication de mineurs de moins de 14 ans dans des crimes violents pour lesquels ils ne sont pas jugés.

Selon les données officielles, le nombre d’adolescents arrêtés pour délinquance a augmenté de 7,51 % en 2018 et 2019, alors que le nombre de prévenus a augmenté de 5,12 % rien que l’année dernière.

Par ailleurs, le Parlement a relevé de sept à dix ans la peine encourue pour les infractions aux marques déposées et aux droits d’auteur.

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