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Loi Helms-Burton : ni solidarité ni liberté pour Cuba

Par Karina Marron González

La Havane, 12 mars (Prensa Latina) Bien que son nom soit celui de Loi pour la Liberté et la Solidarité Démocratiques Cubaines, la réglementation des États-Unis connue sous le nom de Helms-Burton, et qui existe depuis 25 ans ce 12 mars, ne promeut  ni l’un ni l’autre.

Les mesures prises à l’encontre de sociétés étrangères et de particuliers pour le seul fait de commercer avec la nation caribéenne, les plaintes déposées en vertu de cette législation et les pressions exercées pour empêcher l’investissement étranger sur l’île confirment son caractère agressif et extraterritorial.

Signée en 1996 par le président nord-américain William Clinton (1993-2001), la Loi Helms-Burton est, depuis son apparition, un mécanisme brutal et illégal qui tente d’asphyxier l’économie cubaine et nuit également à des pays tiers, comme l’a dénoncé la Chancellerie antillaise.

La proposition des congressistes Jesse Helms et Dan Burton devient ainsi contraire au droit international, ses quatre titres indiquant une internationalisation du blocus économique que les États-Unis maintiennent depuis près de soixante ans sur Cuba.

À près de deux ans de sa première application (ayant été activé pour la première fois le 2 mai 2019 par l´ancien président Donald Trump), le titre III de ce règlement est peut-être l´exemple le plus concret de cet objectif puisqu´il autorise les tribunaux des États-Unis à traiter des poursuites contre ceux qui effectuent des transactions sur d´anciens biens nord-américains nationalisés sur l’île, y compris si les personnes ou entités sont de pays tiers.

Suite à son entrée en vigueur, les tribunaux nord-américains avaient en mai dernier reçu 25 plaintes, les entreprises locales étant les plus touchées avec 45,4 % des plaintes, tandis que 11,3 % concernaient des entreprises de l’Union Européenne, selon le Conseil Économique et Commercial États-Unis-Cuba.

Ces données, et le fait que le nombre de plaintes déposées était bien inférieur au nombre prévu, ont conduit des personnes comme John Bellinger, conseiller juridique du Département d’État pendant le mandat de George W. Bush (2001-2009), à considérer l’activation du Titre III de cette loi comme un échec.

Mais sa portée limitée, vue sous l’angle des intentions du Gouvernement des États-Unis, ne minimise pas les dommages causés à la nation caribéenne.

Dans son rapport à l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’impact de l’embargo entre mars 2019 et avril 2020, Cuba note qu’au-delà du quantitatif, l’effet dissuasif et intimidant de la politique de Washington sur les entrepreneurs et les entités a eu un fort impact.

Des opérations commerciales, actions de coopération et projets d’investissement étranger à différents niveaux de développement ont été annulées; et cette activation du Titre III a également eu des répercussions sur les institutions bancaires et financières qui refusent de travailler avec des entités cubaines par crainte de sanctions.

Toutes ces situations se sont accentuées depuis l’activation du Titre III de la loi Helms-Burton, soutient le document de la Chancellerie cubaine, qui précise d’autres manifestations comme la suspension du service postal direct entre les États-Unis et Cuba, qu’exécutait la compagnie American Airlines.

De même, l’interdiction d’entrée sur le territoire nord-américain pour les plus importants dirigeants de la chaîne espagnole Meliá Hotels International S.A., qui est demandée devant les tribunaux en vertu du titre III, a un impact sur les personnes qui pourraient se voir appliquer une sanction de ce type. L’interdiction de territoire prévue au titre IV de cette même loi vise les personnes étant impliquées dans un « trafic » de biens nord-américains sur l´île.

Entre mars 2019 et avril 2020, Cuba a perdu plus de 5,5 milliards de dollars à cause du blocus, en grande partie grâce à l’application de la législation susmentionnée, selon les données officielles de l´île.

En revanche, des millions de dollars ont été retirés des poches des contribuables étasuniens pour financer des programmes de subversion contre le pays des Caraïbes, au titre de la Section 109 de cette même loi.

En un quart de siècle, la Loi Helms-Burton a été rejetée par la communauté internationale, notamment par le Mouvement des Pays Non Alignés, la Communauté des États des Caraïbes et plusieurs pays de l’Union Européenne.

Le monde y reconnaît une législation qui viole les droits de l’Homme du peuple de l’île, ainsi que de nombreux statuts du droit international sur les relations politiques et économiques ; mais aucun signe de liberté ni de solidarité.

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