Agence de Presse de l'Amérique Latine

Cuba renforce le cadre juridique des télécommunications

Par Claudia Dupeirón García

La Havane, 18 août (Prensa Latina) Cuba dispose d'un nouveau cadre juridique pour les télécommunications qui cherche à renforcer, entre autres, le modèle de réponse aux incidents de cybersécurité. 

Parmi les instruments juridiques approuvés figure le décret-loi numéro 35 sur les "télécommunications, les technologies de l'information et de la communication et l'utilisation du spectre radioélectrique, disponible depuis mardi au Journal officiel.

Lors d'une conférence de presse, le directeur de la cybersécurité du ministère des communications du pays caribéen, Pablo Domínguez, a souligné qu'avec la résolution 105 accompagnant le décret, pour la première fois la nation concentre une partie de ses lois sur ces incidents et établit des typologies qui dépassent les limites de l'explicitement technologique.

Ainsi, a-t-il expliqué, « un système de travail est conçu entre les entités spécialisées dans la sécurité des technologies de l'information et des communications (TIC) pour l'accomplissement de leurs fonctions dans l'échange sécurisé d'informations liées aux vulnérabilités et aux incidents de cybersécurité.

La résolution définit également les devoirs et les droits de protection sans différences pour les citoyens, la société civile et les institutions publiques et privées.

Le règlement caractérise différents incidents et événements dans l'environnement des réseaux tels que la cyberintimidation, les fake news, le blocage massif de comptes de réseaux sociaux, la pornographie, le cyberterrorisme, la cyberguerre et la subversion sociale.

Par diffusion préjudiciable, on entend "la diffusion, par le biais d'infrastructures, de plateformes ou de services de télécommunications/TIC, de contenus menaçant les préceptes constitutionnels, sociaux et économiques de l'État. Ceux-ci incitent à des mobilisations ou à d'autres actes altérant l'ordre public ou diffusant des messages violents...".

La résolution vise à garantir, au moyen de la gestion des incidents de cybersécurité, la prévention, la détection et la réaction rapide aux éventuelles activités ennemies, criminelles et nuisibles pouvant se produire dans le cyberespace.

Domínguez a ensuite déclaré que des canaux ont été établis pour la notification, tels que le site web www.osri.gob.cu dans la section des incidents, par courriel This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou le numéro unique à l'attention du public 18810.

Concernant la portée de cette réglementation,  «  bien que Cuba n'ait pas de contrat de service avec les plateformes de médias sociaux en raison du blocus imposé depuis plus de 60 ans par les États-Unis, elle peut enregistrer et signaler ces violations, dont beaucoup enfreignent même les règles de ces espaces en ligne ».

Lorsque le contrevenant peut être identifié et qu'il se trouve dans le pays, des contraventions sont imposées. Cette norme permet à  l'État cubain de disposer d'un registre de tous ces incidents.

Le décret-loi  numéro 35, c’est la première norme juridique de rang supérieur approuvée à Cuba sur les services de télécommunications, les TIC et l'utilisation du spectre radioélectrique.

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