Buenos Aires, 20 avril (Prensa Latina) Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Nilz Melzer, a aujourd’hui présenté un rapport préliminaire sur sa visite en Argentine.
Dans ce document, le fonctionnaire considère « qu’une partie de l’architecture militaire oppressive du passé survit encore à l’intérieur des systèmes carcéral et de sécurité. »
Au vu de ses observations durant ces deux semaines en Argentine, Melzer a appelé la société et l’État à se montrer à la hauteur des acquis historiques et à rejeter toute forme de torture, d’inhumanité, de cruauté et d’humiliation.
Non seulement celles du passé mais, aussi, celles du présent et, surtout, celles de l’avenir.
Pour parvenir à ces conclusions, Melzer a visité plusieurs localités dans les provinces de Buenos Aires, de Córdoba, et Formosa, ainsi que des ministères et autres entités sociales.
Dans son rapport, il a souligné qu’on a l’impression qu’une partie de » l’architecture militaire oppressive du passé survit dans les systèmes carcéraux du pays ».
Dissimulé dans le cadre d’une politique de sécurité, a-t-il averti, il existe un vrai risque pour le pays de retomber dans un cercle vicieux, avec une société de plus en plus divisée, caractérisée par l´indifférence, l´arbitraire et l´abus.
Dans le rapport très documenté qu’il a aujourd’hui présenté lors d’une conférence de presse, Melzer signale qu’en moyenne 60 pour cent des personnes détenues dans les prisons et les commissariats le sont pour des raisons préventives et que plusieurs détenus lui ont fait parvenir des plaintes pour utilisation excessive de l’emprisonnement et une absence prolongée d’action qui empêche les enquêtes et les procès judiciaires de progresser.
Pour cette raison, il encourage les autorités judiciaires à utiliser, autant que la loi le permet, les mesures et sanctions alternatives à l’incarcération et il demande aux autorités législatives de garantir que la peine minimum pour les délits n’impliquant pas de violence soit adaptée pour permettre des sanctions ou mesures autres que la prison.
Quant aux plaintes pour actes de torture et de mauvais traitements, le rapporteur de l’ONU et son équipe, qui ont parcouru les prisons, hôpitaux psychiatriques, quartiers et commissariats, le rapport met en évidence la présence généralisée d’une violence institutionnelle systématique et impunie de la part des forces de sécurité et des gardiens de prison.
« Beaucoup des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues -parmi elles des adolescents, des adultes et des femmes appartenant à des catégories marginalisées par la société – ont fait état d’une violence policière utilisée avec fréquence afin de harceler, provoquer et, dans certains cas forcer les détenus à confesser un délit présumé ou à dénoncer d’autres personnes », a précisé l’expert.
En ce qui concerne la torture et les mauvais traitements dans les prisons, il a indiqué que dans la prison de Bouwer, par exemple, les détenus ont déclaré qu’ils avaient été enchaînés ou menottés pieds et mains pendant des périodes pouvant aller de quelques heures à trois jours.
Par conséquent, il a demandé que toutes les mesures nécessaires soient prises pour empêcher toute forme de complaisance ou d’impunité en relation avec la torture ou les mauvais traitements de la part des forces de police ou du personnel de prison, puis a recommandé de consolider une coopération bien encadrée avec les organisations de la société civile.
En ce qui concerne les crimes du passé, il a reconnu les efforts réalisés durant ces dernières années pour déterminer la responsabilité des personnes ayant commis des crimes contre l’humanité pendant les années de dictature militaire (1976-1983).
Il a cependant fait valoir que, malgré tous les progrès, le processus de réparation, de vérité et de responsabilité n’est pas complet, qu’il faut encore trouver beaucoup de victimes, que de nombreux cas n’ont pas été résolus et que beaucoup des auteurs des crimes commis n’ont pas encore été jugés.
Le document a étudié les centres de détention pour mineurs de manière approfondie. Il recommande, entre autres, de mettre fin à l’enfermement excessif dans ces installations et de garantir l’accès à des écoles et des opportunités permettant la réinsertion des adolescents internés.
En plus de mentionner la surpopulation dans certains centres pénitentiaires, le rapport met l’emphase sur le cas de plusieurs commissariats de province où il existe des types de détention incompatibles avec la dignité humaine que l’on pourrait assimiler à de la torture et autres traitements ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Les observations préliminaires du Rapporteur Spécial seront présentées de manière complète et actualisée devant le Conseil des Droits de l’Homme lors sa période de sessions du mois de mars 2019.
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