Agence de Presse de l'Amérique Latine

Un tribunal japonais juge inconstitutionnelle l’interdiction du mariage égalitaire

Tokyo, 18 mars (Prensa Latina) Un tribunal japonais a statué hier que ne pas permettre aux personnes du même sexe de se marier est 'inconstitutionnel', une victoire symbolique dans la seule nation du G7 qui ne reconnaît pas pleinement le mariage égalitaire.

Le jugement, rendu par un tribunal de district de la ville de Sapporo, dans le nord du pays, à la suite d’une action civile intentée contre le gouvernement japonais par trois couples du même sexe, pourrait constituer un pas important vers la légalisation de ces unions dans tout le pays.

Après la décision, les plaignants et militants du mariage pour tous ont déployé des drapeaux et des banderoles arc-en-ciel devant la cour de justice.

Les plaignants ont fait valoir que la non-reconnaissance de leur union les avait privés des services et avantages accordés aux couples mariés et ont demandé une indemnisation d’un million de yens (environ 9.000 dollars) par personne.

Selon les normes actuelles au Japon, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier légalement, ils ne peuvent pas hériter des biens de leur concubin et ils n’ont pas non plus de droits parentaux sur les enfants de leur partenaire.

A cet égard, le tribunal a convenu que les lois ou règlements qui privent les unions homosexuelles des avantages légaux du mariage constituent un 'traitement discriminatoire sans base rationnelle'.

Cependant, le jugement a refusé d’accorder les compensations économiques car, selon les justifications émises, le gouvernement ne peut être tenu responsable parce que ce sujet est récemment entré dans le débat public du Japon.

Malgré cette avancée, les mariages homosexuels ne seront reconnus au Japon que si le Parlement adopte une législation, et les législateurs ont refusé à plusieurs reprises d’accepter ce projet de loi.

Cependant, certains militants ont vu la décision du tribunal comme une étape importante pour mettre à plat les barrières à la normalisation du mariage homosexuel au Japon.

Bien que le mariage égalitaire ne soit pas explicitement interdit dans le pays, il n’est pas reconnu par le gouvernement national ou la plupart des localités.

Ces dernières années, certains gouvernements locaux se sont efforcés de fournir aux unions homosexuelles des certificats reconnaissant leur mariage, mais les documents n’ont guère de valeur juridique ou pratique.

Selon des rapports de presse, 11 autres couples ont déposé des plaintes similaires le jour même dudit verdict et des jugements sont attendus pour la fin de l’année.

peo/agp/lp