La Havane, 10 août (Prensa Latina) Le projet de nouvelle Constitution de Cuba représente une réforme totale de la carta magna en vigueur depuis 1976. Le statut du citoyen fait partie de l’un de ces changements.
Dans la série de lois actuelles régissant ce sujet, la double-citoyenneté n’est pas admise, alors que l’initiative qui sera proposée à la consultation populaire du 13 août au 15 novembre prochain, propose un nouveau principe: la citoyenneté effective.
L’article 32 de La Constitution actuellement en vigueur précise: » La double citoyenneté n’est pas acceptée. Par conséquent, tout citoyen Cubain acquérant une autre citoyenneté perdra de ce fait sa citoyenneté cubaine (…). »
De son côté, le projet approuvé le 22 juillet dernier par l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire propose que : « Les citoyens cubains se trouvant sur le territoire national seront régis par les lois en vigueur à Cuba. Ils ne pourront donc pas se prévaloir d’une nationalité étrangère tant qu’ils sont sur le territoire national ».
À ce sujet, lors d’un entretien avec la presse, Ernesto Soberon, Directeur des Affaires Consulaires et des Cubains Résidant à l’Étranger (DACCRE), service dépendant du ministère des Affaires Étrangères, a expliqué que la citoyenneté effective est un principe de droit et non une norme juridique.
À son avis, ce principe doit être inclus dans la Constitution Cubaine. Il pourra ainsi trouver, par la suite, un équivalent dans d’autres normes juridiques appliquant ce même principe.
Ces changements fondamentaux proposés tentent de répondre à des situations où la nécessité d’adopter une autre nationalité ne doit pas obligatoirement faire perdre la citoyenneté cubaine, tout en acceptant, qu’une fois sur le territoire national, la personne possédant la citoyenneté cubaine doive accepter d’être régie par les lois cubaines et ne puisse faire usage que de cette nationalité.
Selon Soberon, le citoyen désirant quitter le territoire cubain pour voyager à l’étranger ne pourra le faire qu’en utilisant son passeport cubain.
Une fois que la consultation populaire sera terminée, le 15 novembre prochain, le texte reviendra à l’Assemblée Nationale avec toutes les nouvelles propositions pour que la Constitution soit définitivement rédigée avant d’être soumise au référendum populaire.
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