La Havane, 1er octobre (Prensa Latina) L’État Cubain a créé des mécanismes afin de moderniser sa législation dans le contexte des actions entreprises pour actualiser le modèle socio-économique de l’île sans abandonner ses choix socialistes.
La réforme constitutionnelle en marche représente l’élément principal pour parvenir à cet objectif. C’est un processus qui devrait trouver son aboutissement en février prochain lors du référendum populaire destiné à exprimer l’approbation du peuple -ou sa désapprobation- avec la nouvelle Constitution qui se substituera à celle en vigueur depuis 1976.
La semaine dernière le Conseil des Ministres s’est réuni à La Havane. Ce dernier a mis en place un groupe de travail chargé de diriger, coordonner, évaluer et contrôler le travail législatif découlant de l’application de ce qui sera la Nouvelle Loi de toutes les lois si, finalement, le projet est accepté dans les urnes par la majorité des cubains.
A la tête de ce groupe se trouve le président du Conseil d’État et du Conseil des Ministres, Miguel Diaz-Canel, qui, pendant la réunion, a encouragé les participants à utiliser au mieux toutes les potentialités existant déjà dans la législation actuelle.
De son côté, le secrétaire du Conseil d’État, Homère Acosta, a averti que, si une nouvelle Constitution entrait en vigueur, cela demandera un labeur ardu, étant donné l’avalanche des lois qui devront être émises pour parvenir à appliquer les nouveaux choix juridiques.
Selon les spécialistes consultés par Prensa Latina, Cuba devra alors élaborer ou actualiser au moins 50 lois, chiffre qui est loin d’être définitif.
Mercredi, le président de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, EstebanLezo, a signalé que la première tâche du Pouvoir Législatif, une fois la nouvelle Constitution adoptée, sera de préparer une nouvelle Loi Électorale.
Durant sa rencontre au Capitole avec le dirigeant parlementaire sud-africain BalekaMbete, Lazo a accordé une place particulière à cette consultation populaire qui, ayant débuté le 13 août dernier pour culminer le 15 novembre de cette année, aboutira au projet d’une nouvelle carta magna représentant une réforme totale par rapport à celle en vigueur aujourd’hui.
Il a souligné la large participation des cubains de tous les secteurs de la société aux réunions à ce sujet se tenant dans les quartiers et sur les lieux de travail et d’études.
Lorsque ce processus de discussion sera terminé (processus incluant également les cubains résidant à l’étranger et ceux qui accomplissent des missions dans d’autres pays) et que les propositions additionnelles, les modifications ou les éliminations au texte de 224 articles proposés reviendront à l’Assemblée Nationale, celle-ci devra établir le document définitif à soumettre au référendum.
Cette initiative de nouvelle Constitution approuvée par l’Assemblée le 22 juillet de cette année rassemble des changements significatifs pour la structure de l’État; elle élargit les types de propriété et les droits individuels, et établit de nouveaux principes pour le développement de l’économie et l’exécution de la politique étrangère de l’île.
Bien que ce texte constitue une réforme totale de l’actuelle Loi des lois, il maintient le caractère socialiste de Cuba et le rôle dirigeant du Parti Communiste dans la société.
peo/mem/wmr
