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La Cour Constitutionnelle de Colombie rejette les objections opposées par le Gouvernement à la Loi sur la Paix

Bogotá, 30 mai (Prensa Latina) La Cour Constitutionnelle de Colombie a validé hier le vote du Sénat et a donc ainsi rejeté les objections opposées par le président Iván Duque à la loi statutaire sur la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP).

Avec un résultat de sept voix pour et une contre, la Cour a décidé que le vote ayant suivi le débat au Sénat du 2 mai dernier respectait toutes les conditions requises pour annuler les réserves contre la JEP présentées par l’exécutif.

Avant le vote du Sénat et la décision de la Cour Suprême, la Chambre des Représentants s’était déjà prononcée de manière indiscutable contre les objections d’Iván Duque par 110 voix contre 44; ce que la Chambre Haute avait confirmé lorsque les sénateurs avaient rejeté les propositions du Gouvernement National par 47 voix contre 34.

Cependant, le bureau de la présidence du Sénat -tenu par le Centre Démocratique, c’est-à-dire le parti au pouvoir-, avait allégué  qu’il manquait une voix pour obtenir la majorité absolue et n’avait pas reconnu ce résultat.

Les défenseurs de la paix ripostèrent en critiquant l’attitude d’Ernesto Macías, le président du Sénat qui, en cette occasion, avait comptabilisé des votes de sénateurs absents, et même celui d’une sénatrice du parti Conservateur privée de liberté.

À la suite de ce désaccord, l’affaire fut transmise à la Cour Constitutionnelle Suprême afin de savoir si le vote rejetant les objections du président était valable ou non. C’est ce que la Cour a tranché hier en décidant que les 47 voix étaient suffisantes pour valider le vote du Sénat.

Face à cette dernière décision, le chef d’État colombien se verra donc dans l’obligation d’accepter la loi statutaire sur la JEP, comme le demandent de nombreux secteurs de la population, y compris plusieurs ministres de l’ancien président, Manuel Santos, ainsi que les anciens négociateurs de l’Accord de Paix, les députés de l’opposition et diverses instances des Nations Unies.

En apprenant la nouvelle, Iván Duque a d’ailleurs déclaré qu’il respecterait la décision de la Cour.

Dorénavant, pour mener à bien sa mission,  la justice de transition pourra s’appuyer sur la juridiction de la JEP qui est le pilier principal de l’Accord de Paix  et a été conçue pour établir la vérité, faire justice et offrir réparation aux victimes afin de ne plus répéter les horreurs de la guerre.

Peo/oda/tpa/cvl

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