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Reproduction assistée et Droit du Travail, à Cuba

Par Joel Michel Varona*

La Havane, 3 juillet (Prensa Latina) Dans le domaine des techniques de reproduction assistée, Cuba a fait des progrès notables. Les résultats obtenus sont tangibles mais, en même temps, les services du Droit du Travail effectuent des recherches sur ce sujet afin de garantir la sécurité des individus concernés.

Malgré le coût élevé, Cuba est le seul pays d’Amérique Latine qui offre de manière totalement gratuite les services de la PMA, autre nom employé pour désigner le procédé extrêmement complexe de la procréation assistée.

Sous d’autres latitudes, le coût du traitement hormonal et des analyses qui l’accompagnent peut s’élever à 20 mille dollars et il ne s’agit pas seulement de parvenir à ce que la femme concernée tombe enceinte, pour son plus grand bonheur; il faut également assurer le suivi de la mère et de l’enfant pendant toute la période de la grossesse.

Grâce à la PMA, beaucoup de foyers cubains ont eu la joie d’avoir un enfant et le bonheur a été d’autant plus grand pour les femmes présentant des problèmes de fertilité et qui, grâce au niveau de développement médical atteint par notre pays, ont pu enfin transformer leur rêve en réalité.

Au cours d’un entretien accordé à Prensa Latina, la professeure de Droit de l’Université de La Havane, Sonia Zaldívar, nous a expliqué que l’un des domaines où l’humanité a le plus progressé dernièrement concerne les sciences de la vie où, de nos jours, la technique est capable de surmonter toutes les barrières existantes et concrétiser des possibilités que l’on avait toujours crues irréalisables.

Et parmi ces réalités, l’une de celle à laquelle nous nous sommes maintenant habitués est justement la découverte et l’application des techniques de reproduction assistée, nous a-t-elle précisé.

L’utilisation de ces techniques devient de plus en plus fréquente en raison des taux élevés d’infertilité et de stérilité au niveau international; sans parler des motivations sociales qui poussent les familles à avoir recours à la reproduction assistée, comme, par exemple, la reconnaissance des familles monoparentales et homoparentales, nous a indiqué cette spécialiste.

La PMA, nous a expliqué Sonia Zadíva, a pour but de corriger ou substituer l’appareil reproducteur de la femme et de l’homme et de leur fonctionnement afin de permettre aux personnes présentant une incapacité biologique de procréer d’avoir quand même une descendance grâce à l’aide de la médecine.

Avec la diffusion de ces techniques, de nombreux États se sont donné pour tâche de régler du point de vue juridique certains problèmes engendrés par l’application et le résultat de ces techniques surtout dans le domaine du droit civil, familial et pénal, nous a indiqué cette avocate.

« Mais en matière de Droit du Travail, nous avons pris du retard et les travailleuses et les travailleurs se trouvent dans l’incertitude quant à la couverture sociale et aux droits  qui leur sont  accordés lorsqu’ils se trouvent dans cette situation. Il est donc nécessaire”, a-t-elle ajouté, “d’intensifier nos efforts pour aboutir à des solutions objectives qui soient en harmonie avec les fondements politiques et sociaux de notre pays et qui permettent à tous les citoyens d’avoir accès à ces techniques en se basant sur des analyses théoriques et expérimentales effectuées également dans les autres pays”.

“Il s’agit donc de proposer la prise en compte dans notre droit et notre société de mots tels que “parentalité” (qui ne fait pas de distinction entre les rôles du père et de la mère et accorde donc, aux deux partenaires du couple, le droit de participer au processus de la PMA)”, a-t-elle, insisté.

“Il faudra également ne plus tenir compte du seul fait biologique de l’accouchement comme unique critère de la fondation d’une famille et, par conséquent, revoir la distinction entre les traditionnels “congés de maternité” et de  “paternité”  en remplaçant cette terminologie par “congé pour accouchement” et “congé de parentalité” afin de protéger la volonté de procréer des deux membres du couple, volonté qui sera, en fait, en harmonie avec la diffusion de ces nouvelles techniques et deviendra le nouveau critère pour la fondation d’une famille”.

“Il faudra aussi trouver des solutions aux problèmes que pose l’application des techniques hétérologues et, notamment, s’assurer de la nécessaire protection à accorder aux donateurs de matériel génétique et aux mères porteuses”, a poursuivi Sonia Zaldivar. “Une extension des congés de parentalité sera également nécessaire avant même l’accouchement, lors des opérations essentielles préparant le chemin à la grossesse tant désirée”.

“Sur le même problème, mais dans un tout autre ordre d’idées, il faut aussi réfléchir aux questions soulevées par l’apparition dans notre société de nouveaux employeurs ne dépendant pas de l’État mais qui devront garantir les mêmes conditions à leurs employées qui désirent devenir mères”.

“En conclusion, il s’agit d’incorporer toutes ces nouvelles réalités dans notre société et notre droit en tenant comte de la dynamique complexe entre la productivité et les droits des travailleurs et sans oublier les cas de licenciements injustifiés qu’un manque de prévision légale pourraient entraîner. Tout ceci met donc l’État dans l’obligation d’élaborer une législation complète et cohérente qui respectera la personne bio-juridique et sera fondée sur une analyse précise des conséquences que les progrès bio-scientifiques imposent à note Droit”.

*Journaliste de la rédaction Nationale de Prensa Latina.

Peo/Em/ool/joe

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