Madrid, 9 novembre (Prensa Latina) Le Gouvernement espagnol a informé ses entreprises établies à Cuba qu’il contesterait toutes les actions en justice déposées par les États-Unis à la suite de la recrudescence par Washington du blocus économique imposé à l’île.
Selon le quotidien El País, l’exécutif de Pedro Sánchez a assuré les compagnies du pays ibérique ayant des intérêts dans la plus grande des Antilles qu’il rejetterait les revendications de la puissance du nord-américaine en vertu de la loi Helms-Burton.
En mai dernier, le président Donald Trump a déclenché le titre III de la loi Helms-Burton, suspendue jusque-là par ses prédécesseurs en raison du rejet généré au niveau international en raison de son caractère extraterritorial.
Adoptée en 1996, cette législation, qualifiée par de nombreux experts d’aberration juridique, codifie le blocus économique, financier et commercial que Washington maintient contre La Havane depuis près de 60 ans.
Le titre III de cette loi prévoit des mécanismes permettant aux citoyens nord-américains de poursuivre en justice des entreprises qui auraient bénéficié de biens nationalisés après le triomphe de la Révolution cubaine en 1959.
Selon El País, les ministères des Affaires Étrangères, de la Justice et de l’Industrie ont convoqué mercredi dernier 16 entreprises touchées par le durcissement de ce siège, considéré comme le plus long système de sanctions dans l’histoire contemporaine de l’humanité.
Parmi les sociétés convoquées par le Secrétariat d’État au Commerce figuraient Iberostar, Meliá, la BBVA, le bureau de Garrigues et l’influente Confédération Espagnole des Entreprises, selon les sources citées par le journal.
Le gouvernement, en vertu d’un règlement européen annulant les décisions de tribunaux rendant effective la loi nord-américaine contestée, considérera comme non reçues les notifications contre des compagnies espagnoles, qu’elles s’adressent aux entreprises ou qu’elles soient amenées devant des tribunaux espagnols ou au Ministère de la Justice, a indiqué El País.
Dans ce contexte, la publication a rappelé que le Règlement de Blocage 2271/96 de l’Union Européenne (UE), adopté en 1996, rejette les effets de la loi Helms-Burton dans n’importe quel État membre.
Avec ce règlement, l’UE ne reconnaît pas l’application extraterritoriale d’une législation dont elle considère qu’elle est contraire au droit international.
C’est précisément sur ce règlement que le gouvernement espagnol s’appuie à présent, ne l´ayant jamais fait auparavant, pour répondre à ses entreprises, a souligné le quotidien madrilène.
La norme européenne protège les opérateurs de l’UE par deux mécanismes : elle permet d’annuler l’effet de toute décision judiciaire étrangère fondée sur la Loi Helms-Burton et ouvre la voie à une réparation judiciaire pour les dommages résultant de l’application extraterritoriale de cette législation.
Après l’entrée en vigueur du titre III, le bloc communautaire a averti qu’il exercerait des représailles pour défendre les droits de ses entreprises, y compris le recours à l’Organisation Mondiale du Commerce et la défense de ses compagnies par le biais du Règlement de Blocage.
Peu après le début de la crise avec les États-Unis, la ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, Reyes Maroto, s’est rendue à Cuba.
Lors d’une rencontre organisée à Madrid par le quotidien El Economista, Maroto a affirmé que «protéger les entreprises espagnoles des menaces est une priorité pour l’exécutif de Sanchez ».
En ce qui concerne la décision de rejeter les réclamations nord- américaines contre des sociétés espagnoles, il a souligné que cette mesure était l’une des nombreuses mesures que le Gouvernement allait prendre.
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