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La justice européenne avalise le « renvoi à chaud » de migrants par l’Espagne

Madrid, 14 février (Prensa Latina) La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a avalisé hier les renvois dits à chaud de migrants effectués par l’Espagne à Melilla, ville autonome de ce pays enclavée en Afrique du Nord (Maroc).

Dans un arrêt connu ce jeudi, la CEDH a donné un changement inattendu de critère par rapport à un jugement initial rendu en 2017, lorsqu’elle avait condamné ce pays pour avoir renvoyé au Maroc deux migrants qui avaient franchi la barrière de Melilla en 2014.

La Cour avait alors estimé que cette pratique, consistant à expulser immédiatement des immigrants sans décision administrative ou judiciaire, constituait une violation de la Convention européenne de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le tribunal de Strasbourg a cette fois-ci estimé que le renvoi automatique de ces personnes était approprié parce que les migrants s’étaient mis eux-mêmes dans une situation d’illégalité en franchissant la barrière frontalière de manière non autorisée.

‘Ils ont décidé de ne pas utiliser les entrées légales existantes leur permettant d’accéder régulièrement au territoire espagnol’, a précisé le jugement.

Bien qu’ils aient été expulsées sans avoir accès à un avocat ou à un interprète pour expliquer leur situation personnelle, la décision rejette sur les sans-papiers la faute de l’absence de procédures administratives.

Selon la CEDH, ‘l’État défendeur ne peut être tenu pour responsable de l’absence de recours légal à Melilla leur permettant de contester cette expulsion’.

La Cour a conclu qu’il n’y avait pas eu violation des articles 4 (interdiction des expulsions collectives) et 13 (droit à un recours utile) de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les dénommés renvois à chaud ont été régularisés en 2015 par l’ancien gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à travers la figure du ‘rejet à la frontière’, qui a été incluse dans une disposition de la loi sur la sécurité des citoyens.

À son arrivée au pouvoir en juin 2018, le Parti socialiste ouvrier espagnol a poursuivi ce type de renvoi de migrants vers le Maroc, affirmant qu’il se faisait ‘dans le respect de la législation en vigueur’.

peo/rgh/edu

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