Par Karina Marron González
La Havane, 17 février (Prensa Latina) Malgré les conventions internationales qui établissent l’illégalité de la base navale des États-Unis sur le territoire de Cuba, cette enclave militaire continue aujourd’hui de violer la souveraineté de la nation caribéenne.
Le 16 février 1903, les présidents de Cuba, Tomás Estrada Palma, et des États-Unis, Theodore Roosevelt, signent un accord par lequel est cédée la portion de terre située dans la province orientale de Guantanamo, ‘pour le temps nécessaire et à des fins de station navale et de station charbonnière’.
Celui-ci sera complété le 2 juillet 1903, par des documents spécifiant les détails du bail; cependant, l’histoire est un peu plus ancienne.
En 1901, les Cubains furent obligés d’accepter une annexe à la Constitution de la République s’ils voulaient mettre fin à l’occupation militaire nord-américaine qui vivait dans le pays depuis 1899, après l’ingérence étasunienne dans la guerre contre la métropole espagnole. Sous le nom d’Amendement Platt, le document donnait aux États-Unis le pouvoir d’intervenir à Cuba lorsqu’ils le jugeaient nécessaire, et forçait l’île à vendre ou à louer des terrains pour l’établissement de bases navales et charbonnières.
C’est un premier point par lequel la convention signée deux ans plus tard ne peut être considérée comme valide, soulignent des spécialistes, puisqu’il s’agit d’un accord conclu sous la contrainte.
La Conférence des Nations Unies sur le Droit des traités, tenue à Vienne en 1969, a adopté une Déclaration sur la Contrainte militaire, Politique ou Économique dans la conclusion des traités, dans laquelle est condamné ‘le recours à la menace ou à l’usage de la pression sous toutes ses formes’.
Le cas de la base navale nord-américaine de Guantanamo est tout à fait conforme à ces définitions, ainsi qu’à l’article 42 de la quatrième Convention de La Haye (1907), qui ‘considère un territoire comme occupé illégalement lorsqu’il est placé sous l’autorité ou le contrôle effectif de l’armée ennemie’.
Le chercheur cubain Elier Ramirez signale dans un article publié par le site internet Cubadebate que, bien que l’amendement Platt ait été abrogé en 1934, ses postulats relatifs aux terres pour des stations charbonnières ou navales ont été assurés dans le nouvel accord signé entre les deux nations.
Tant que les parties contractantes ne se seraient pas mises d’accord sur la modification ou l’abrogation des dispositions souscrites 1903, les termes relatifs à la station navale de Guantanamo seront en vigueur, stipulait le traité de 1934.
Celui-ci ajoutait que tant que les États-Unis ne quitteraient pas la base, ou que les deux gouvernements ne se mettaient pas d´accord quant à une modification de ses limites actuelles, elle conserverait la même étendue territoriale.
Ainsi, la nation caribéenne était privée de la possibilité de mettre fin au contrat, un pouvoir qui n’était laissé qu’à l’administration nord-américaine.
Un autre aspect souligné par l’historien Elier Ramirez est que l’accord de 1903, en accordant aux États-Unis juridiction et domination complète sur les terres louées, a violé le principe de l’intégrité territoriale consacré dans les constitutions cubaines depuis 1901.
Il ajoute que les traités sans terme sont universellement considérés comme contenant une condition tacite, ils ont de la valeur tant que dureront les circonstances du moment de leur conclusion. Mais ‘Cuba n’est plus une néo-colonie yankee’, de sorte qu’aucun des traités de cette période ne peut être considéré comme valable, estime Ramirez.
Le maintien de la base navale des États-Unis à Guantanamo constitue même un acte de colonialisme, note l’expert sur la base de la résolution No 1514 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 14 décembre 1960.
Tous ces arguments sont défendus par les Cubains sur la scène internationale, où ils n’ont cessé de réclamer la restitution du territoire illégalement occupé.
À cela s’ajoute la condamnation des activités menées dans cette enclave par le gouvernement des États-Unis qui, depuis 2002, a transformé ses locaux en une prison, déclarée par de nombreuses voix et institutions comme centre de torture.
peo/mem/kmg/cvl
