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Garantie d’une procédure régulière aux personnes impliquées dans des troubles à Cuba

La Havane, 5 août (Prensa Latina) Les tribunaux municipaux de Cuba garantissent la légalité et le respect du droit à un procès équitable lors des jugements liés aux troubles récents dans plusieurs régions du pays, a rapporté aujourd’hui le quotidien Granma. 

D’après le quotidien, le magistrat du Tribunal suprême populaire (TSP) Joselín Sánchez a expliqué que 62 personnes ont été traduites en justice dans ces organes territoriaux, où le strict respect de chacune des garanties prévues par la législation est maintenu.

Les personnes mises à la disposition des tribunaux sont celles dont le comportement a constitué un délit, a assuré Sánchez, qui est également directeur de la surveillance et de la prise en charge de la population du TSP.

Il a expliqué en détail que la qualification pénale prédominante dans ces cas est le désordre public, dans 53 des cas sanctionnés, ainsi que d’autres délits tels que la résistance, l’outrage, l’incitation à la délinquance et la provocation de dommages, faits pour lesquels la loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et une amende de 300 quotas.

Il a également affirmé que les tribunaux avaient donné toutes les facilités pour que les accusés qui avaient l’intention de désigner un avocat puissent le faire.

Il a indiqué que du total des personnes jugées à ce jour pour ces délits, 22 avaient comparu accompagnés d’avocats, qu’un des accusés avait été acquitté et que 45 avaient formé un recours, dont 40 finalement accompagnés d’un avocat.

Il a en outre indiqué que les sanctions subsidiaires ou la libération conditionnelle avaient été annulées à l’encontre de 21 des personnes condamnées et qui n’avaient pas respecté les obligations qui leur incombaient en vertu de la loi.

Pour sa part, Dixán Fuentes, procureur en chef de la Direction de la protection des citoyens, a indiqué que, du 11 juillet au 3 août, 215 personnes, originaires de 12 provinces et de la municipalité spéciale de la Isla de la Juventud, avaient été prises en charge par cet organe.

Fuentes a ainsi démenti les campagnes médiatiques faisant état de violations de la légalité et de listes de personnes présumées disparues.

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