La Havane, 19 août (Prensa Latina) Les autorités juridiques de Cuba ont assuré que les procédures légales après les émeutes de juillet dernier avançaient avec les garanties légales requises, selon le quotidien Granma.
Lors d’un entretien avec le journal national, Joselín Sánchez, magistrat du Tribunal Suprême Populaire (TSP), a précisé que ‘les enquêtes sur les actes les plus agressifs, violents et nuisibles n’ont pas encore été portées devant les tribunaux’.
À ce jour, les enquêtes sur les faits les plus graves sont en cours tandis que les poursuites pour délits mineurs sont présentées devant les tribunaux municipaux.
Celui qui est également directeur de la Surveillance et de l’Assistance à la population du TSP a par ailleurs fait savoir qu’à ce jour 23 affaires liées aux événements du 11 et 12 juillet dernier et 67 accusés avaient été jugés.
L’infraction principale est le désordre public avec 58 personnes impliquées, bien qu’il y en ait d’autres comme la résistance aux représentants de l’État et dommages physiques et matériels occasionnés, a-t-il ajouté.
Parmi les garanties prévues par la loi, il convient de mentionner le droit du plaignant et de l’accusé de présenter des éléments de preuve, le droit de comparaître avec un avocat de son choix, le droit de faire des déclarations ou de s’abstenir de le faire, ainsi que le droit d’introduire des recours, a-t-il souligné.
Aucun accusé de moins de 16 ans, âge minimum de la responsabilité pénale dans le pays, n’a été sanctionné pénalement par les tribunaux, a confirmé le magistrat.
Les procédures d’enquête sur des faits de plus grande importance, qui ont révélé des actes de violence contre des personnes, des autorités et des biens, sont donc toujours en cours.
Les personnes impliquées ont reçu des mesures provisoires de mise en liberté sous caution, d’assignation à résidence ou de détention provisoire.
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