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La France jugée d’avoir empêché le rapatriement de familles de djihadistes

Paris, 29 septembre (Prensa Latina) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a entamé mercredi une audience contre l’État français du fait d’avoir refusé de rapatrier les femmes et les enfants de djihadistes français détenus dans des camps dans le nord-est de la Syrie. 

On estime à 300 le nombre de ressortissants français détenus sur le territoire du pays arabe, 201 enfants et 101 femmes, selon les données du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) présentées en mars dernier, tandis que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (Cncdh) fait état d’un total de 250 mineurs et 80 femmes.

Malgré les nombreuses demandes de rapatriement formulées par leurs proches, le gouvernement français n’a organisé depuis 2019 que le retour de 35 enfants orphelins.

Les proches de ces personnes ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme afin de demander le retour de leurs filles et petits-enfants arrêtés dans le camp d’Al-Hol-  géré par la milice kurde des Forces démocratiques syriennes-, où ils ont subi des « traitements inhumains et dégradants », car d’après les experts de l’ONU ils ne disposaient point des installations de base.

La Cour européenne des droits de l’Homme devra se prononcer sur la question de savoir si le sort des ressortissants français au Kurdistan relèvait ou non de la compétence de l’État français. Bien que Paris demande qu’ils soient « jugés le plus près possible du lieu où ils ont commis leurs crimes », les autorités kurdes ont exhorté les pays étrangers à rapatrier leurs ressortissants.

Jusqu’à présent,  les juridictions françaises auxquelles les proches ont fait appel, y compris le Conseil d’État, ont refusé les demandes au motif qu’elles ne s’estimaient pas compétentes en la matière.  Ce sera donc à la Cour européenne des droits de l’Homme de déterminer la portée de la loi.

Sept États européens interviendront dans la procédure, ainsi que plusieurs rapporteurs des Nations Unies, des organisations humanitaires et le sort d’autres Européens dans la même situation dépendra du jugement.

jcc/jcm/acm

 
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