Kiev, 8 avril (Prensa Latina) Le Premier ministre ukrainien Denis Shmygal a annoncé aujourd’hui la nationalisation de tous les biens russes dans le pays, un processus qui a été déjà déclenché.
« Il y a un certain nombre d’entreprises en Ukraine qui sont des propriétés de l’État russe. Bien sûr, la loi sur la nationalisation a été adoptée ». Denis Shmygal, pour sa part, a expliqué que cette mesure servira « à compenser le coût d’une bonne partie des pertes que la Russie nous inflige ».
Lors d’une allocution sur la chaîne de télévision Ukraine 24, le chef du gouvernement a expliqué que le processus serait mené en vertu d’une nouvelle loi adoptée par la Verkhovna Rada (parlement), plutôt que de la constitution du pays.
« Les mécanismes sont prescrits par la loi. Je pense que nous agirons conformément à la nouvelle loi et que nous nationaliserons ces biens dans des conditions de guerre », a souligné M. Shmygal.
L’article 41 de la Constitution ukrainienne stipule que l’expropriation forcée d’objets de droits de propriété privée ne peut être appliquée qu’à titre exceptionnel pour des raisons de nécessité publique et à condition d’une indemnisation préalable et complète de leur valeur.
Selon le texte, une telle mesure ne peut être mise en place que dans des conditions de loi martiale ou d’état d’urgence par le biais d’une décision de justice.
Toutefois, Kiev a approuvé une loi en vertu de laquelle les biens russes seront confisqués sans compensation, sans qu’une décision de justice soit nécessaire, et qui ne requiert qu’une décision du Conseil de sécurité pour sa mise en pratique, a rapporté l’agence de presse TASS.
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