Berlin, 14 août (Prensa Latina) L’Allemagne a demandé à l’Union européenne (UE) une dérogation pour ne pas percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la taxe d’État qui sera imposée à la consommation de gaz, rapportent aujourd’hui les médias.
Selon une lettre du ministre allemand des Finances, Christian Lindner, au commissaire européen aux Finances, Paolo Gentiloni, « la TVA sur les taxes d’État fait monter les prix et rencontre de plus en plus de résistance au sein de la population, surtout dans la situation actuelle ».
Dans le document, cité ce dimanche par l’Agence Allemande de Presse (DPA), Lindner a demandé au fonctionnaire européen de faire usage de son droit d’initiative et d’offrir aux États du bloc la possibilité de ne pas appliquer la TVA aux taxes d’État pour le secteur de l’énergie pendant un certain temps.
Au-delà de cette demande, l’Allemagne demandera également une exemption en vertu de l’article 395 de la directive TVA sur les taux réduits, a ajouté le ministre.
peo/oda/att