vendredi 12 avril 2024 |
Prensa Latina - Qui sommes nous

| Contacter avec Prensa Latina

Agence d'information Latino-américaine
Édition française
Search
Close this search box.

L’UE codifie le contournement des sanctions unilatérales comme un crime

Bruxelles, 28 novembre (Prensa Latina) Au cœur des divisions entre ses membres sur les tentatives de mise en œuvre de nouvelles mesures punitives contre la Russie, l’Union européenne (UE) a codifié aujourd’hui comme un crime le fait de se soustraire à la mise en œuvre de ses actions.

Le Conseil de l’UE a approuvé à l’unanimité la décision d’inclure le refus ou le contournement des restrictions dans sa liste d’infractions et a souligné que cela est lié aux sanctions adoptées à l’encontre de la Russie, résumées en huit trains de mesures.

Selon une déclaration publiée sur place, la résolution répond au manque de clarté concernant les conséquences réelles d’un refus des membres du bloc de l’UE de mettre en œuvre les restrictions.

Au moins 15 pays se sont récemment opposés à la mise en place d’un plafond sur les prix du gaz russe affirmant que cela créerait une crise énergétique en Europe, car Moscou refuserait de vendre du gaz aux pays qui plafonnent le tarif.

L’approche adoptée par l’UE répond également à la division croissante entre ses membres quant à la poursuite ou non de la politique de sanctions contre la Russie, après que son président, Vladimir Poutine, a annoncé une opération militaire spéciale en Ukraine le 24 février.

Moscou a mis en garde contre l’effet boomerang en Europe provoqué par les mesures punitives appliquées à son encontre, comme la hausse des prix de l’énergie, l’inflation et l’augmentation des grèves et des revendications sociales des travailleurs dans plusieurs États de la région.

Selon la presse locale, le Conseil de l’UE a déclaré que la formulation  de la liste des infractions liées à l’évasion des sanctions était la première des deux étapes prévues vers un niveau unique de mise en pratique des restrictions sur l’ensemble de l’UE. La Commission européenne prévoit de formuler dans un deuxième temps les détails de la procédure permettant de déterminer les conditions d’une telle infraction et la sanction prévue dans un tel cas, le tout devant être approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

La Hongrie prône la fin des sanctions contre la Russie et fait partie de la petite poignée de membres du bloc européen à avoir souscrit des contrats à long terme pour l’achat de gaz russe.

jcc/mgt/to

 
EN CONTINU
notes connexes