Le Parlement européen a exprimé sa préoccupation face à ce qu’il a décrit comme un recul démocratique et a appelé le gouvernement à retirer ou à suspendre la loi jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, qui, selon Varsovie, vise à lutter contre l’influence russe, mais, selon les critiques, pourrait être utilisée pour persécuter les politiciens de l’opposition.
Le Parlement européen a demandé qu’une mission d’observation électorale soit envoyée aux prochaines élections si la loi controversée reste en vigueur.
Dans une résolution adoptée par 472 voix pour, 136 voix contre et 16 abstentions, les députés de Strasbourg (France) ont déclaré que la réforme contrevenait aux normes démocratiques internationales.
En juin, la Commission européenne a lancé une procédure de sanctions contre Varsovie parce que la loi ne prévoit pas de mécanismes permettant aux personnes sanctionnées de faire appel devant les tribunaux si elles sont considérées comme complices de l’ingérence.
Les critiques en Pologne considèrent la nouvelle loi comme un instrument permettant d’éliminer les principaux représentants de l’opposition, y compris l’ancien premier ministre et leader du premier parti, la Plate-forme civique, Donald Tusk.
Les députés ont décrit les changements apportés par la Pologne à son code électoral pour les prochaines élections et les élections européennes de juin 2024 comme « discriminatoires à l’égard des électeurs qui votent depuis l’étranger ».
Dans ce contexte, le PE estime que la chambre de la Cour suprême polonaise en charge des questions électorales « n’est pas un tribunal indépendant ni impartial » et demande donc l’envoi d’une mission d’envergure.
Ces questions se posent alors que Varsovie est l’allié le plus fidèle de l’UE et de l’Occident dans leur offensive contre la Russie et fait partie des pays ayant le plus de sanctions émises contre le géant slave, suite au lancement de l’opération militaire spéciale dans le Donbas en février 2022.
Son territoire accueille un grand nombre de troupes de l’OTAN et le président Andrzej Duda est un fervent opposant à Moscou.
Malgré ces mérites, la Commission européenne a exigé en octobre 2021 que le pays paie une amende d’un million d’euros par jour pour le maintien de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une pratique que l’UE considère comme une menace pour l’indépendance des juges.
La remise en question de son allié par l’UE a des précédents pas si proches, et maintenant la loi dite Tusk a déclenché une nouvelle enquête qui, selon les analystes, est de nature politique puisqu’elle coïncide avec les prochaines élections auxquelles l’ancien président du Conseil européen lui-même se présentera.
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