La disposition juridique fait partie des mesures prises par le Gouvernement pour atténuer les pénuries d’approvisionnement suite à la recrudescence du blocus économique, financier et commercial des États-Unis et aux impacts socio-économiques de la pandémie de Covid-19, ont signalé les autorités.
La nouvelle réglementation sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 en vertu de la résolution 281 du ministère des Finances et des Prix publiée au Journal officiel No. 92 du 29 décembre 2023.
Selon le texte, les exonérations couvrent les importations non commerciales de denrées alimentaires, de produits de toilette, de médicaments et de fournitures médicales jusqu’à concurrence de 500 dollars étasuniens de la valeur ou du poids équivalent, jusqu’à 50 kilogrammes, dans le rapport valeur/poids établi par la Douane générale de la République pour le transport de passagers en tant que bagages non accompagnés.
Dans le même temps, le plafond de la valeur en douane pour les importations non commerciales effectuées par des personnes physiques au moyen d’envois est porté de 200 à 500 dollars.
Dans ce dernier cas, l’État maintiendra l’exonération du paiement de la taxe douanière pour les 30 premiers dollars de la valeur ou du poids équivalent de trois kilogrammes de l’expédition et seul le tarif tarifaire de 30 pour cent sera appliqué au dépassement éventuel.
L’extension du délai prévoit en outre l’importation sans caractère commercial et exonérée des droits de douane sur les denrées alimentaires, les produits d’hygiène, les médicaments et les fournitures médicales importés par des personnes physiques par envois aériens, maritimes et postaux, jusqu’à 200 USD ou poids équivalent jusqu’à 20 kg.
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