Pendant près de cinq décennies, le Maroc a occupé illégalement le Sahara occidental, « une violation des buts et principes de la Charte de l’ONU, de l’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) et des règles fondamentales du droit international, y compris l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force », note le document.
Il rappelle également que le 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré qu’il n’y avait jamais eu de lien de souveraineté entre le Sahara occidental et le Maroc et que l’ONU, l’UA et l’Union européenne (UE) n’ont jamais reconnu l’occupation et l’annexion illégale du Sahara occidental par le Maroc.
Ces positions sont conformes à l’avis juridique de la CIJ et aux arrêts des tribunaux de l’UE de 2015, 2016, 2018 et 2021, ainsi qu’au jugement de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de 2022, qui confirment que le Sahara occidental est « Séparé et distinct du Maroc » et que le Maroc n’exerce pas de souveraineté sur le territoire.
Malgré les efforts déployés par l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine (OUA) pour mener à bien le dernier cas colonial en Afrique, la question du Sahara occidental reste non résolue en raison des tactiques dilatoires et de l’obstructionnisme du Maroc, ainsi qu’à l’inaction de la communauté internationale.
Le Maroc fait obstacle à la mise en œuvre du plan de règlement ONU-OUA, accepté par les deux parties en 1988 et approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité en 1990 et 1991, raison d’être de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) et fondement de son mandat.
Le mémorandum de Front Polisario affirme que la seule solution viable, réaliste, juste et durable à la question du Sahara occidental est la solution qui prévoit l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance par l’expression libre et authentique de sa volonté, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale et aux résolutions pertinentes.
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