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Un tribunal des États-Unis annule un jugement contre des compagnies de croisière pour des voyages à Cuba

Washington, 24 octobre (Prensa Latina) Une cour d'appel fédérale des États-Unis a annulé une décision imposant des amendes de plus de 400 millions de dollars à quatre compagnies de croisière sous l'accusation arbitraire de « trafic de biens confisqués » à Cuba.

En 2022, la juge de district Beth Bloom a ordonné aux principales compagnies de croisière liées au sud de la Floride, Carnival, Norwegian, Royal Caribbean et MSC Cruises, de payer 439 millions de dollars, plus les honoraires et frais d’avocat, pour une accusation arbitraire fondée sur le blocus des États-Unis imposé à Cuba.
Cette décision était alors la première du genre en vertu d’une disposition clé, connue sous le nom de Titre III de la loi Helms-Burton – qui codifie le blocus – et qui permet aux anciens propriétaires de biens sur l’île de revendiquer les propriétés nationalisées par le gouvernement révolutionnaire après le 1er janvier 1959 et de poursuivre en justice ceux qui – selon eux – profitent de leur utilisation commerciale.
Le titre III a été suspendu par chaque occupant du Bureau ovale depuis que William Clinton a signé cette loi en 1996 jusqu’à ce que Donald Trump la face appliquée en 2019.
La décision 2-1 rendue mardi dernier par la Cour d’appel du onzième circuit basé à Atlanta a rejeté le verdict de la juge de Miami dans un procès qui poursuivait le « tourisme interdit » et les « activités de trafic » lors du transport de passagers à Cuba et de l’utilisation des quais des installations de la société états-unienne Havana Docks nationalisée en 1960.
Dans une déclaration commune, MSC Cruises, Norwegian Cruise Line Holdings et Royal Caribbean Group ont souligné qu’ils étaient « satisfaits de la décision » et ont remercié « l’examen attentif de l’affaire ».
Le 12 mars dernier, le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodríguez, a dénoncé le fait que la loi Helms-Burton codifie le blocus et constitue une agression économique du gouvernement des États-Unis contre son pays à l’échelle internationale et de manière globale.
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