La décision stipule que le retour pourrait se faire de manière indépendante ou par des vols vers un port d’entrée aux États-Unis, où les migrants seraient à nouveau placés sous la garde des autorités d’immigration en attendant l’examen de leur dossier.
Le juge fédéral James Boasberg a demandé au gouvernement de respecter la procédure régulière parce que, selon lui, il « a clairement privé » les migrants d’une notification et de la possibilité de contester leur expulsion du pays, des droits consacrés par la Constitution des États-Unis.
Boasberg a averti que, bien que certains des victimes aient été transférés au Venezuela et libérés dans le cadre d’un échange de prisonniers, leur droit de présenter un habeas corpus et de contester les décisions d’expulsion ne disparaissent pas du simple fait qu’ils ont été transférés hors du pays.
La décision du juge concernant les 137 Vénézuéliens envoyés au centre de détention pour terroristes (Cecot) au Salvador il y a près de 11 mois, leur offre également une opportunité pour leur défense juridique.
Cette décision oblige le gouvernement à présenter un plan permettant aux migrants de contester leur expulsion en vertu de l’habeas corpus, soit en facilitant leur retour, soit en prévoyant une procédure équivalente conforme aux exigences constitutionnelles.
Selon la résolution, le gouvernement doit préciser dans un délai précis comment il prévoit de rétablir ces droits.
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