La mesure, publiée au Journal officiel de la République de Cuba, est destinée à soutenir la politique de développement et d’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans le pays caribéen.
Le document couvre également les importations de radiateurs solaires, de pompes photovoltaïques, de petites éoliennes, de motopompes à biogaz, d’éclairage solaire et de systèmes solaires de climatisation.
De même pour des chargeurs pour véhicules électriques, qui fonctionnent à partir de l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ; des équipements destinés au traitement de la biomasse pour la production d’énergie, ainsi que les parties et pièces fondamentales de ces équipements.
Sont également exonérées du paiement de la taxe douanière les personnes morales qui importent des matières premières, des composants, des pièces, des équipements et des accessoires pour des processus d’investissement ou la fabrication d’équipements, de dispositifs ou de pièces de rechange destinés à l’exploitation des sources d’énergie renouvelables.
En outre, le secteur public et les entités non publiques qui mettent en œuvre des projets de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sont exemptés du paiement de la taxe douanière pour l’importation de machines, d’équipements et autres moyens.
Sont également exonérées du paiement de l’impôt sur les bénéfices et revenus personnels les personnes morales et physiques qui installent des sources renouvelables d’énergie pour leur propre consommation dans le développement de l’activité économique ou la livraison d’énergie au système électro-énergétique national pour une durée maximale de huit ans.
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