Lisbonne, 16 mars (Prensa Latina) Le Tribunal constitutionnel du Portugal (TC) a rejeté hier la loi qui dépénalise la mort médicalement assistée (euthanasie) au motif qu’elle est contraire à la Constitution, mais a laissé la porte semi-ouverte.
La norme a été approuvée majoritairement en janvier dernier par l’Assemblée de la République (parlement) et le président Marcelo Rebelo de Sousa l’a envoyée préventivement au TC, estimant qu’elle utilisait des concepts ‘excessivement indéterminés’ pour définir les conditions d’accès à son emploi.
La haute cour portugaise a considéré le texte inconstitutionnel sur la question de l’inviolabilité de la vie humaine.
La législation s’appliquerait aux personnes majeures, sans maladie mentale, dans des situations de souffrance insupportable et de maladie incurable et fatale.
Par cette décision, la loi reviendra devant le législateur, où les députés pourront rectifier les points rejetés par le TC et les traiter à nouveau.
De Sousa a saisi le Tribunal constitutionnel pour la deuxième fois depuis le début de son mandat en 2016. La première occasion a été à l’occasion de la loi sur les mères porteuses, qui n’est pas encore entrée en vigueur.
L’euthanasie est quant à elle déjà légale aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Canada et en Colombie.
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