La Cour a décidé que l’ancien chef de l’État devait également verser des dommages-intérêts d’un montant de 33 milliards de dollars, y compris des restitutions à la République et aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Elle a également ordonné la détention immédiate et perpétuelle de Kabila, qui a été reconnu coupable de tous les délits dont il était accusé, y compris trahison, participation à un mouvement insurrectionnel et crimes de guerre.
En ce qui concerne la remise en cause de sa nationalité congolaise, le Tribunal militaire s’est déclaré incompétent et a indiqué qu’il transmettait ces requêtes au gouvernement; tout en rejetant également la demande du procureur général des forces armées de la RDC de saisir les biens de l’accusé.
Kabila, qui a été président entre 2001 et 2019, est considéré comme le leader de l’offensive de l’AFC/M23 qui a occupé plusieurs territoires dans l’est du pays, dont les capitales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et à qui sont imputés de nombreux crimes de guerre.
Le procès s’est déroulé en son absence, car selon l’homme politique lui-même il se trouve en exil.
Toutefois, Kabila est entré cette année en RDC par les territoires occupés et a rencontré différents groupes dans ces zones.
Le tribunal l’a désigné comme chef incontesté des mouvements rebelles du pays depuis la rébellion du colonel Jules Mutebusi (2004), et selon l’instance il a effectué des inspections dans les centres d’entraînement de l’AFC/M23, a supervisé des réunions du quartier général des rebelles et dirigé les hostilités.
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