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Le Département du Trésor a condamné une organisation sans but lucratif pour, Alliance pour une Politique Responsable vers Cuba (ARCPF) avec une amende de $955,750 à la Banque Canadienne Toronto-Dominion pour avoir violer led lois du blocus.
Pour le ministère cubain des Affaires étrangères, ces amendes imposées la même semaine que le mandate du président Barack Obama se termine, démontren la persistance du blocus et sa portée extraterritoriale, avec les dommages économiques qui en découlent .
Según le Bureau de contrôle des avoirs étrangers, entre août 2010 et Septembre 2011, le la ARCPF a coordonné des voyages à Cuba pour des citoyens des États-Unis, pas classés dans 12 catégories approuvées pour le faire.
La Banque Dominion de Toronto a traité entre 2003 et 2011 des transactions par le biais du système financier américain au profit d’une société canadienne, qui a financé les activités commerciales àCuba.
Depuis décembre 2014, lorsque Washington et La Havane ont annoncé le début d’un processus pour normaliser leurs relations, le gouvernement américain a infligé des amendes à sept États américains et quatre étrangères pour un total de presque $2.9 milliards.
En particulier, l’administration Obama a imposé 52 amendes pour violations des régimes de sanctions contre Cuba et d’autres pays, avec une valeur cumulée de presque $14.5 milliards.
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