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Irrégularités dans le jugement d’indépendantistes sahraouis

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Algers, 6 juin (PL) Le site Sahara Press Service a informé qu’au Maroc, les observateurs internationaux du nouveau jugement contre 24 indépendantistes sahraouis de Gdeim Izik ont critiqué les « multiples irrégularités » du procès.

Le groupe a assuré que ce tribunal civil, suite à la révocation de la sentence du précédent tribunal militaire (entre 20 ans et perpétuité pour la mort de 11 agents marocains durant les incidents de Gdeim Izik en 2010), « n’a pas la compétence territoriale puisque les faits ont eu lieu à Laayoune au Sahara Occidental et non pas au Maroc ».

Les observateurs internationaux dénoncent « la détention arbitraire de 6 ans et demi sur la base d’une sentence annulée par le Tribunal de Cassation » ; ils considèrent que c’est une violation du droit à la présomption d’innocence.

Les experts questionnent également le fait que le Tribunal d’Appel de Salé (près de Rabat) ait considéré comme irrecevable le rapport de la Commission contre la Torture de l’ONU.

Le texte assure que les mesures de sécurités envers les observateurs imposées par Rabat sont excessives. La déclaration alerte la communauté internationale sur « l’évidente et systématique violation des garanties de procédure et des Droits de l’Homme », puis appelle à « la protection des prisonniers politiques sahraouis par l’ONU et les institutions internationales compétentes ».

peo/jcm/apb

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