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Nouvelles mesures pour encourager le travail à propre compte à Cuba

La Havane, 11 juillet (Prensa Latina) La vice-ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Marta Elena Feitó, a aujourd’hui rendue publique la volonté du gouvernement cubain de favoriser le travail à propre compte (TCP) en le flexibilisant et en en fixant les règles.

Dans une série de déclarations qu’elle a faites à la presse au siège du Ministère du Travail, la vice-ministre a souligné qu’afin de favoriser et de développer le TCP, le Conseil des Ministres a approuvé un ensemble de décisions concernant ce type d’activité qui n’a pas encore pu prendre un essor suffisant à l’intérieur du modèle Cubain.

Les normes, publiées aujourd’hui sur le site web de la Gazette Officielle (n°35; numéro extraordinaire), perfectionnent les dispositions déjà prises pour ce type de travail ainsi que les modalités pour le contrôler, a précisé Marta Elena Feitó.

Le nouveau cadre de régulation du TCP inclut cinq décrets-lois, un décret simple et 14 résolutions dans lesquelles interviennent divers organismes de l’État comme le Ministère  des Transports, le Ministère de la Santé Publique, de l’Industrie, de la Culture, des Finances et des Prix et l’Institut de la Planification Physique.

Ces mesures, a déclaré Feitó, en plus de satisfaire les demandes des propres travailleurs du secteur concerné, établissent des règles pour renforcer le contrôle au niveau municipal, provincial et national.

Selon elle, cette nouvelle approche permettra de réduire les 201 types de TCP à 123, ce qui permettra d’alléger les formalités administratives et de regrouper plusieurs activités similaires en une seule licence.

Ces nouvelles mesures ne s’accompagneront d’aucune charge d’impôt supplémentaire pour les travailleurs et n’élimineront aucune des catégories de TCP déjà approuvées.

Au contraire, et pour répondre à plusieurs demandes formulées par ce secteur, ce nouveau type de gestion permettra d’ouvrir au TCP des activités qui n’existaient pas encore dans ce domaine comme les bars, les loisirs, la confiserie et la mécanique entre autres.

Parmi les nouveautés les plus significatives, Feitó a mentionné la possibilité pour les personnes privées de louer des locaux à des entités juridiques et de vendre de la nourriture, à condition, bien sûr, qu’elles aient la permission des autorités sanitaires.

De même, les titulaires d’un commerce devant s’absenter pour une longue période pourront déléguer leur fonctions à un employé; tout comme seront augmentées les activités permettant de solliciter une suspension temporaire pour se livrer à un autre travail.

L’application de ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur 150 jours après leur parution dans la Gazette Officielle, demandera un temps d’adaptation aux personnes pratiquant le TCP et aux organismes chargés de les appliquer, a indiqué Feitó.

Pendant cette période de réadaptation, 27 types de TCP seront suspendus,  mais une fois cette période écoulée, les autorités compétentes pourront recommencer à les octroyer.

À Cuba, il existe actuellement 592 mille 456 travailleurs exerçant à leur propre compte, ce qui représente 13 pour cent des personnes actives dans le pays, a conclu la vice-ministre.

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