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La justice allemande met un point final à l’affaire Puigdemont

Berlin, 23 juillet (Prensa Latina) La justice allemande a mis fin à l’ordre de prison provisoire et aux autres mesures pénales à l´encontre de l’ancien président de Catalogne, Carles Puigdemont. L’affaire est donc classée, a-t-on appris de source judiciaire.

Selon un communiqué lu par un porte-parole de la cour du Schleswig-Holstein, cet arrêt de la cour a été motivé par la décision du Tribunal Suprême (TS) d’Espagne d’archiver l’ordre européen qui pesait contre le dirigeant indépendantiste.

Le 25 mars dernier, Puigdemont avait été arrêté dans une aire de service du nord de l’Allemagne, en vertu d’un ordre de capture européen émis deux jours auparavant par le TS.

La semaine dernière, la justice allemande, bien qu’ayant refusé d’extrader Puigdemont pour rébellion, comme le demandait le TS, avait quand même accepté cette extradition vers l’Espagne pour malversation présumée de fonds publics.

Pour sa part, le Tribunal Suprême espagnol a également abandonné ses actions contre cinq autres séparatistes catalans poursuivis en raison de leurs prises de position lors du référendum du 1er octobre 2017 et de la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne qui s’en est suivie.

Selon le communiqué de la cour de première instance du Schleswig Holstein, au nord  de l’Allemagne, Puigdemont est maintenant libre de ses mouvements. Il peut se déplacer comme il le désire dans tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Espagne.

Les spécialistes considèrent que cette accusation de rébellion contre Puigdemont et 14 autres dirigeants catalans (la rébellion étant définie comme une tentative de changer l’ordre constitutionnel par la violence, délit passible de 30  années de prison) constituait le noyau même de la réponse judiciaire du Tribunal Suprême au processus sécessionniste de cette région qui se trouve au nord-ouest de l’Espagne.

La décision de la cour de justice allemande de ne pas accepter la recevabilité du délit de rébellion -puisque, à son avis, il n’y avait eu aucune intention de violence dans le plan sécessionniste, avait représenté un revers sérieux pour le gouvernement espagnol de l’époque  qui demandait à la justice de freiner les aspirations indépendantistes de la Catalogne.

peo/mgt/cdo

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