La Havane, 23 juillet (Prensa Latina) Le projet de nouvelle Constitution de Cuba propose des changements sur l’institution du mariage. C’est l’un points qui ont été analysés pendant la première session ordinaire de la IXème Législature de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.
Les lois en vigueur depuis 1976 définissent le mariage comme l’union volontairement contractée entre un homme et une femme. Le nouveau texte s’écarte de cette conception; il parle de mariage et d´union entre deux personnes, a expliqué le secrétaire du Conseil d’État, Homero Acosta.
Selon lui, la future loi établira les modalités d’application de ce concept puisque l’on parlera dorénavant de « personnes », et qu’aucun sexe ne sera spécifié.
Ceci ne signifie pas qu’il s’agisse d’un mariage égalitaire. La nouvelle loi ne fera que rompre la barrière du genre de manière à ce que ce mode de voir -qui est à la fois un acte de justice, d’égalité et d’humanité- puisse être incorporé dans la nouvelle législation, a ajouté Homero Acosta.
Sur cette question, nous ne sommes pas les premiers; nous n’appartenons même pas à l’avant-garde puisque 24 pays ont déjà adopté ce concept. Nous ne pouvions donc pas ignorer cet état de choses au moment d’élaborer notre nouveau projet constitutionnel, a-t-il précisé.
Acosta a expliqué qu’une fois la Constitution promulguée, les personnes chargées de détailler les changements portés à l’institution du mariage auront une année pour introduire les ajustements nécessaires.
Il ne s’agira pas seulement d’harmoniser le droit de la famille. Cette réforme devra être transversale. Elle recoupera plusieurs autres domaines du droit comme le code civil ou les registres et les successions (héritages), a précisé le secrétaire du Conseil d’État.
Depuis trois jours, les députés de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire sont réunis au Palais des Conventions de La Havane. Ils ont d’abord approuvé à l’unanimité le nouveau Conseil des Ministres proposé par le président Miguel Diaz-Canel puis ils sont passés à l’analyse détaillée du projet de Constitution.
Cette session de l’Assemblée qui a approuvé ce document, lequel devra ensuite être soumis à la population qui se prononcera par référendum.
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