Par Waldo Mendiluza*
La Havane, 9 octobre (Prensa Latina) La consultation populaire sur le projet de nouvelle Constitution pour Cuba réveille l’intérêt dans les quartiers et les lieux de travail et d’étude, d’où parviennent une multitude de propositions pour l’enrichir.
Alors que, dans les 15 provinces de l’île, se sont déjà tenues plus de 135 mille des réunions prévues du 13 août au 15 novembre, entre voisins, étudiants et travailleurs, les expectatives grandissent pour savoir quelle sera la mouture définitive de cette « loi des lois » qui sera approuvée par référendum en février 2019.
L’augmentation des droits individuels et les garanties juridiques, les changements de structure dans l’État et l’économie sont des thèmes récurrents dans les interventions pendant ce processus qui se déroule aussi à l’étranger, avec la participation des cubains qui s’y trouvent en mission ou qui résident dans une centaine d’autres pays.
Selon les spécialistes, plusieurs des éléments recueillis dans ce projet méritent d’être qualifiés de révolutionnaires si on les compare à la Constitution en vigueur depuis 1976 ou à d’autres Constitutions actuellement en vigueur dans le monde.
Le texte proposé comprend 224 articles (87 de plus que l’actuelle Constitution). Il définit Cuba comme un État socialiste de droit et établit la progressivité et l’absence de discrimination devant la loi, ainsi que la possibilité, pour les citoyens qui se sentent lésés, de faire appel devant des tribunaux afin d’obtenir réparation et compensation pour ces maux dont ils se sentent victimes.
Cette initiative, approuvée en juillet dernier par l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire et qui se trouve maintenant au milieu de sa phase de consultation, propose également que « Personne ne peut être soumis à une disparition forcée, ni a aucune torture ou mauvais traitement ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ».
Elle incorpore également à la Constitution le processus d’Habeas Corpus (contre la privation illégale de liberté), la présomption d’innocence et le droit à toute personne d’obtenir une assistance juridique pour exercer son droit de défense, ainsi que la possibilité de prendre connaissance des renseignements personnels contenus dans des archives ou tout autre type de registre.
De même, le nouveau texte indique que les droits et les devoirs reconnus doivent être interprétés conformément aux traités internationaux des droits de l’Homme ratifiés par Cuba.
Bien que ce projet représente une réforme totale de la Constitution actuelle, il maintient 11 articles de celle-ci qui ratifient le caractère socialiste de Cuba et le rôle dirigeant dans la société du Parti Communiste.
CERTAINES DES PROPOSITIONS.
De nombreuses propositions ont été faites pendant ces réunions de discussion. On demande, par exemple, de préciser dans le texte que le droit à l’assistance juridique commence dès le moment où l’on est placé en détention ou que des poursuites sont entamées contre une personne, sans aucune discrimination possible en raison de l’âge.
L’article qui fait le plus polémique est certainement l’article 68 définissant le mariage comme l’union volontaire entre deux personnes (alors que l’actuelle constitution parle d’union entre un homme et une femme); c’est un thème sur lequel il n’existe pas de consensus dans la société cubaine.
Pour beaucoup, ce changement, qui ouvre la possibilité d’un mariage égalitaire, est un problème de justice qui n’affecte pas les droits d’autrui. Pour d’autres, il s’agit d’un problème de religion et la société n’est pas prête pour franchir ce pas.
Ainsi, certains proposent de maintenir le mariage comme il est défini dans l’actuelle Constitution tout en reconnaissant « l’union de fait » entre citoyens de même sexe.
Les discussions dans les quartiers, les universités et les lieux de travail font également ressortir une demande pour inclure les droits des animaux dans la nouvelle Constitution. La demande est récurrente, bien que les ordonnances juridiques n’incluent pas ces derniers comme des sujets de droit, statut uniquement accordé aux personnes individuelles ou juridiques.
Moins débattu, mais également très polémique: l’inscription du droit à l’euthanasie dans la Constitution, autre sujet qui est loin de faire consensus dans la société cubaine et qui devra faire l’objet d’un texte synthétisant tous les points de vue, estiment les experts.
La structure de l’État et l’économie sont d’autres thèmes très présents dans cette consultation populaire et sur lesquels devra se pencher la commission parlementaire chargée d’élaborer le texte définitif à soumettre au référendum de février prochain.
Ce projet inclut également des réformes sur le statut du Président de la République. Dans la Constitution actuelle, ce dernier est à la fois chef de l’État et préside les Conseils d’État et le Conseil des Ministres; alors que le projet de nouvelle Constitution propose que soient séparées les fonctions d’État et de Gouvernement, cette dernière fonction restant à la charge d’un Premier Ministre.
Parmi les propositions faites par la population, il faut aussi relever la demande de limitation d’âge pour exercer les fonctions de chef d’État (à 60 ans) lorsqu’il se présentera pour le premier des deux mandats auxquels il aura droit; exception sera faite, bien-sûr, si le candidat est en bonne santé et apte à la charge, l’âge ne devant pas, dans ce cas, être un obstacle.
De nombreuses personnes ont même également suggéré d’éliminer les deux mandats de cinq ans auxquels a droit le président de la République et demandent que ce soit le peuple, à travers son Assemblée Nationale, qui décide, en fonction des résultats obtenus, si le dirigeant doit continuer ou non à occuper le poste.
En ce qui concerne l’économie, ces huit semaines de débats ont fait ressortir le fait que la population était favorable à la lutte contre l’enrichissement illicite, mais se prononce en faveur de l’enrichissement obtenu à l’intérieur de la loi; tout comme elle est favorable à la possibilité d’investir davantage dans l’économie pour les cubains résidant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’île (dans le texte proposé, on ne faisait référence qu’ aux investissement provenant de l’étranger).
La réforme totale de la Constitution en vigueur reconnaît la propriété privée, bien que certaines personnes souhaitent lui accorder une plus grande place sans que cela nuise au principe d’une économie basée sur la propriété socialiste, comme cela est stipulé dans le préambule à la nouvelle Constitution.
Le travail comme source principale des gains et la distribution de la richesse proportionnellement à l’apport rendu à la société est l’une des questions qui recueille le plus grand consensus, mais les citoyens demandent des mécanismes pour garantir l’application de ce principe.
De la même manière, certaines personnes ont suggéré que soient éliminées des expressions pouvant être ambiguës ou trop vagues, comme par exemple « L’État travaille pour… », ou » adéquat » ou « logement digne ».
LES DÉBATS À L’ETRANGER
La discussion du projet de nouvelle Constitution a également lieu à l’étranger pour les cubains qui y sont en mission ou qui y résident, et ces derniers ont également fait remonter de nombreuses suggestions et propositions à travers le site mis à leur disposition : www.nacionyemigracion.cu.
Ernesto Soberon, directeur pour les Affaires Consulaires et les Cubains Résidant à l’Étranger, service dépendant du Ministère des Affaires Étrangères, a expliqué à Prensa Latina que la possibilité de donner son avis sur cette nouvelle Constitution a été très bien accueillie par les cubains vivant à l’extérieur de l’île.
D’après les informations qu’il nous a fournies, à la date du premier octobre, quelques deux mille propositions étaient parvenues par ce biais en provenance d’une centaine de pays.
Soberon a souligné que cette possibilité offerte à tous les cubains de porter leur contribution à la construction d’une nouvelle Constitution est une preuve de la volonté de justice sociale et d’humanisme qui est l’une des caractéristiques de la Révolution Cubaine.
peo/arb/wmr
* Journaliste de la Rédaction Nationale de Prensa Latina.
