Paris, 11 juillet (Prensa Latina) Le Parlement français a aujourd’hui approuvé de manière définitive le prélèvement d’une taxe sur les activités des géants de l’Internet opérant sur son territoire. La mesure a été immédiatement remise en cause par les États-Unis qui ont annoncé vouloir mener une enquête à ce sujet.
Cette nouvelle loi, du nom de Loi Gafa, (acronyme pour Google, Amazon, Facebook, Apple), a été approuvée par le Sénat après un vote à main levée. Une trentaine de compagnies sont concernées. La loi devrait rapporter au fisc quelques 400 millions d’euros pour cette année et 650 millions en 2020.
Le but de cette initiative est de combler une brèche fiscale en faisant payer aux géants du web trois pour cent de leurs bénéfices et ,en particulier, de ceux réalisés grâce à la publicité en ligne et aux ventes de données effectuées à des compagnies à des fins publicitaires.
La France devient ainsi le premier pays européen à prélever un impôt sur ces géants de l’Internet alors qu’un projet plus global n’a pu voir le jour, en grande partie à cause de l’opposition de pays comme le Danemark, la Finlande, l’Irlande et la Suède.
Cette taxe s’adresse aux géants technologiques dont les gains sont supérieurs à 750 millions d’euros au niveau mondial, les usagers français contribuant à 25 millions de cette manne.
Les États-Unis, siège de la majorité des compagnies concernées, ont annoncé une enquête pour faire face à ce qu’ils considèrent comme une attitude discriminatoire de la part de Paris.
Washington pourrait exercer des représailles contre son allié français. Ces menaces de l’administration Trump ont été critiquées par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie français, qui a affirmé devant le Sénat qu’il s’agissait là d’une décision souveraine.
Peo/mem/wmr