Bogotá, 1er août (Prensa Latina) Iván Cepeda, sénateur du parti Pôle Démocratique Alternatif, a mis en garde contre les projets du Centre Démocratique, le parti au pouvoir, qui cherche à « bloquer l’application » de l’Accord de Paix en Colombie.
Le parti au gouvernement et ses alliés ont montré des signes indiquant qu’ils allaient continuer dans leur démarche négative visant à nuire au processus de paix et à ne tenir aucun compte de la Loi 02 de 2017 exigeant le respect de l’esprit des accords de novembre 2106 signés par l’État colombien et l’ancienne guérilla des FARC-EP, a déclaré Iván Cepeda.
Ces efforts du parti au pouvoir sont cependant voués à l’échec, a poursuivi Cepeda -qui est aussi membre de la Commission de Paix au Sénat- car la Cour Pénale Internationale a été on ne peut plus claire à ce sujet: tout changement à l’Accord de Paix de 2016 reviendrait à ouvrir les portes à l’impunité.
Les projets de réforme de l’Accord de Paix du Centre Démocratique, fondé en 2013 par l’ancien président Àlvaro Uribe, auront des conséquences dans divers domaines, selon les informations fournies par le site www.ivancepedacastro.com.
L’un d’eux, le projet de réforme à la Loi 1448 de 2011, s’attaquera au droit fondamental à la restitution des terres qui sera ainsi complètement dénaturé.
Ce projet stipule, entre autres, qu’au lieu de considérer la restitution de la terre comme mesure prioritaire, on fera d’abord appel à d’autres mécanismes comme la relocalisation et/ou la compensation, deux mesures qui ôtent toute possibilité aux personnes qui s’en sont vues violemment dépouillées de retourner chez elle et de reprendre une vie normale, explique le site.
À quoi il faut ajouter que, si le projet passait, il deviendrait possible de considérer le processus de restitution comme définitif après une simple conciliation entre les victimes qui ont été dépouillées de leurs terres et/ou déplacées de force et les occupants des terrains réclamés par les premiers.
Un tel cas de figure, souligne Cepeda, impliquerait que l’État recule devant son devoir qui est de proposer des garanties renforcées à ceux de ses sujets ayant besoin d’être protégés de manière particulière par la Constitution en raison des conditions d’extrême vulnérabilité dans lesquels ils se trouvent face aux personnes qui les dépouillent où les ont dépouillés de leurs terres.
Un autre des projets envisagés par le Centre Démocratique consisterait à faire passer une loi stipulant que les délits contre les ressources naturelles ne pourront plus être apparentés à des délits politiques.
Contrairement aux dires de Uribe, le but, dans ce cas, ne serait pas de protéger l’environnement mais de rendre plus difficile le dialogue avec la guérilla de l’Armée Nationale de Libération (ELN). En effet, « les terroristes se trouveront alors dans une situation où ils ne pourront plus justifier leur exploitation des ressources naturelles pour des fins politiques, c’est-à-dire pour financer la rébellion. Il ne pourra donc plus y avoir à leur égard ni respect, ni grâce, ni amnistie ».
D’autre part ajoute le sénateur Cepeda, plusieurs des initiatives présentées mardi dernier par le Centre Démocratique « sont clairement motivées par la volonté de réduire ou affaiblir tous les progrès constitutionnels et les engagements acquis par l’État pour réussir le bon fonctionnement du modèle de justice de transition prévu par l’Accord de Paix de 2016 ».
L’ensemble de ces projets proposés par le Centre Démocratique cherche à accorder un traitement préférentiel aux membres de la Force Publique impliqués de manière directe ou indirecte dans le conflit armé et à limiter les prérogatives accordées à la Juridiction Spéciale pour la Paix afin qu’elle puisse analyser de manière juste et impartiale la conduite des Forces Militaires, conclut le sénateur.
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