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Deux compagnies font l’objet d’une action en justice aux États-Unis en vertu du titre de loi contre Cuba

Washington, 25 septembre (Prensa Latina) La compagnie aérienne nord-américaine American Airlines et la compagnie chilienne-brésilienne Latam Airlines ont été poursuivies aujourd’hui aux États-Unis en vertu du titre III de la loi controversée Helms-Burton contre Cuba, qui cherche à priver l’île d’investissements étrangers.

Selon le site Law.com, la plainte contre les deux sociétés a été déposée par Rivero Mestre, un cabinet d’avocats basé à Coral Gables, en Floride, qui a déjà déposé plusieurs actions en justice de ce type depuis que l’administration de Donald Trump a activé le titre III de cette loi le 2 mai dernier.

Le demandeur, a révélé ledit média, est José Ramón López Regueiro, fils de José López Vilaboy, que la réclamation mentionne comme l’ancien propriétaire de l’Aéroport de Rancho Boyeros, actuellement l’Aéroport International José Martí, qui fut nationalisé après le triomphe de la Révolution sur l’île, le 1er janvier 1959.

La demande indique qu’un nombre croissant de compagnies aériennes cubaines, étasuniennes et internationales ont utilisé et exploité l’aéroport pendant des années, et continuent de le faire, ajoutant que la famille Vilaboy n’a pas donné son consentement à une telle utilisation, bien qu’il s’agisse d’une propriété nationalisée.

Le document présenté au tribunal du district sud de la Floride ajoute que Regueiro intente cette action pour des dommages et intérêts en raison de ce que la réclamation appelle un ‘trafic’.

Un article paru en mai dernier dans le journal cubain Granma décrit Vilaboy, propriétaire avant 1959 de l’aéroport précité, de la compagnie cubaine Cubana de Aviacion, de l’hôtel Colina et d’autres immeubles, comme l’un des plus proches alliés du dictateur Fulgencio Batista, renversé par la Révolution.

Ce travail a rappelé que le Ministère de la Récupération des Biens Détournés, chargé à l’époque de traiter les nationalisations et les interventions de biens mal acquis, a ouvert 27 dossiers à Vilaboy et à sa femme pour enrichissement illicite, ainsi qu’à 15 autres personnes qui se sont présentées comme des partenaires dans des compagnies et des entreprises.

La Helms-Burton, qui codifie le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par Washington il y a près de 60 ans, a été approuvée par le Congrès étasunien et est entrée en vigueur en 1996, mais toutes les administrations avaient depuis suspendu l’application du titre III.

C’est l’exécutif de Trump, dans le cadre de son hostilité croissante à l’égard du pays caribéen, qui a décidé d’activer cette année ce chapitre, qui permet aux étasuniens de poursuivre en justice des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent sur le territoire cubain dans des propriétés nationalisées après le triomphe révolutionnaire.

Selon Law.com, en raison de l’absence de précédent dans les procédures de la Helms-Burton, on ne sait pas très bien comment la plainte sera jugée ni quels actifs le plaignant pourrait recouvrer auprès de Latam Airlines, qui n’est pas une société basée aux États-Unis.

peo/rgh/mar

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