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La France condamne le Titre III de la loi anticubaine des États-Unis

Paris, 23 décembre (Prensa Latina) Le gouvernement français a réitéré sa condamnation de l’activation du titre III de la loi Helms-Burton, initiative nord-américaine visant à renforcer le blocus économique, commercial et financier contre Cuba, a signalé hier le Sénat.

Sur son portail numérique, la chambre haute du parlement diffuse la position française, exprimée par la chancellerie en réponse à la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne, qui, le 28 novembre, a demandé au Quai d’Orsay la position du gouvernement face au renforcement de l’hostilité de la Maison Blanche à l’égard de l’île.

D’après la réponse écrite, la France juge inacceptable la décision de Washington d’activer le chapitre qui cherche à priver Cuba d’investissements étrangers, à partir du caractère extraterritorial de la loi Helms-Burton, en violation totale du droit international.

Les Etats-Unis portent atteinte à notre souveraineté économique en tentant de dissuader les entreprises, notamment européennes, prêtes à s’engager dans des investissements dans l’île, précise le texte.

La chancellerie a rappelé le 19 décembre la règle 2271 adoptée par le Conseil Européen en 1996, lorsque le Congrès nord-américain avait adopté la loi Helms-Burton, qui codifie le blocus, pour protéger les intérêts de l’Union Européenne de l’application de législations extraterritoriales.

Le texte de Bruxelles ignore sur le sol européen toute mesure administrative ou juridique prise par un pays tiers en vue de l´application du titre III de la loi Helms-Burton, activé en mai dernier alors que les précédentes administrations de la Maison Blanche s´étaient abstenues de le faire.

Paris a confirmé rechercher avec ses partenaires de nouveaux recours pour protéger les intérêts et les compagnies européennes dans la plus grande des Antilles.

peo/rgh/wmr

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