mercredi 24 avril 2024 |
Prensa Latina - Qui sommes nous

| Contacter avec Prensa Latina

Agence d'information Latino-américaine
Édition française
Search
Close this search box.

Des migrants en France subsistent dans les limbes légaux durant l’épidémie

Paris, 24 avril (Prensa Latina) La situation des étrangers sans papiers en France, pendant l’épidémie de Covid-19, peut être définie comme critique car, bien qu’ils ne puissent être expulsés du pays, ils ne reçoivent pas non plus d’aides sociales, a dénoncé aujourd’hui le juriste Zouhair Aboudahab.

 Dans une tribune publiée dans le journal Libération, l’expert en droit a noté que la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, le 25 mars dernier, a inclus la prorogation automatique des titres de séjour pour les étrangers pour une période de trois mois pendant la durée de la quarantaine, afin de leur garantir l’accès aux avantages sociaux et professionnels.

Cependant, les migrants sans papiers se trouvent dans une situation très paradoxale, a expliqué Aboudahab, ‘ils ne peuvent être expulsés, car les frontières sont fermées pour une durée indéterminée’, mais ils ne peuvent pas non plus procéder à la régularisation administrative, ni même provisoire, puisque les services de police n’effectuent pas ces tâches pendant la quarantaine.

Malgré les demandes de mesures provisoires dans ce domaine, compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a rejeté, le 9 avril, toute mesure temporaire au motif, entre autres raisons, de l’impossibilité d’effectuer une démarche présentielle à l’heure actuelle, car selon la législation européenne des empreintes digitales doivent être relevées.

C’est pour cette raison que ces personnes sont passées d’irréguliers à indigents, étant exposées à une série de graves revers tels que l’absence d’allocations chômage ou d’indemnités si elles travaillaient, et le fait d’être exclus de toute aide publique.

En outre, selon les associations humanitaires qui travaillent avec les migrants, les conditions sanitaires dans les centres de détention administrative (CRA) mettent en danger la contagion de ceux qui y sont détenus.

C’est pourquoi plusieurs juges ont demandé la libération des étrangers qui se trouvent dans les CRA, comme l’a fait le Défenseur des Droits en considérant ‘indéniable’ le risque de propagation du virus Covid-19 parmi les détenus.

Selon lui, il est imprudent et dangereux pour la santé publique de maintenir ces étrangers en détention sans assistance médicale ou tout autre soutien de la part de l’État pour ne pas avoir régularisé leur situation dans le pays.

À cet égard, Aboudahab a rappelé qu’un groupe de députés de différentes forces politiques s’est réuni le 2 avril dernier pour demander la régularisation des migrants sans papiers, comme cela a été fait au Portugal, et leur accorder ‘les mêmes droits’ et une assistance en tant que ‘mesure de santé publique protégeant tous les habitants’.

L’expert a estimé que l’état de droit en France repose sur des principes fondamentaux et des valeurs constitutionnelles qui exigent ‘une action positive de la part de l’État’ pour ‘ne pas abandonner à leur sort, en temps de crise de santé exceptionnelle, les étrangers qui résident parmi nous pour la seule raison de leur situation administrative irrégulière’.

peo/mem/Acm

EN CONTINU
notes connexes