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États-Unis : rejet d´une plainte contre Amazon en vertu de la loi contre Cuba

Washington, 13 mai (Prensa Latina) Un juge fédéral a rejeté une plainte déposée contre le géant du commerce électronique Amazon en vertu du titre III de la controversée loi Helms-Burton.

 Dans une ordonnance de quatre pages, le juge Robert N. Scola Jr., du sud de l’État de Floride, a clos la plainte déposée en septembre dernier par le cabinet d’avocats Cueto Law Group, basé à Miami, au nom de Daniel González.

Ce plaignant dit être le petit-fils de Manuel González Rodríguez, qui aurait possédé un terrain de deux mille hectares dans l’ancienne province cubaine d’Oriente et qui a été nationalisé à la suite de la Loi de Réforme Agraire lancée dans le pays caribéen après le triomphe de la Révolution le 1er janvier 1959.

Selon la plainte déposée en septembre dernier, cette terre a été utilisée pour produire du charbon de marabout destiné à l’exportation vers les États-Unis, activité dont Amazon aurait bénéficié en vendant ce produit sur son site web.

La réclamation contre le géant de la technologie comprenait en outre la société Susshi International Inc., une société établie en Floride, dont il a été allégué qu’elle avait également tiré profit de cette activité en vendant le charbon sous la marque Fogo.

Comme l’a rapporté le service d’information juridique Law360, dans sa décision de ce lundi, le juge a conclu que la loi Helms-Burton n’autorise pas les réclamations fondées sur des biens obtenus par héritage après le 12 mars 1996, date à laquelle la loi controversée a été adoptée.

‘González ne prétend pas qu’il a hérité de la propriété avant 1996 (et prétend qu’il l’a héritée après novembre 2016), et ne peut donc pas déposer une réclamation’, a déclaré le juge, qui a qualifié les accusations d´’insuffisantes’.

Selon Law360, la décision d’hier du magistrat pourrait avoir un impact au-delà de cette affaire précise, puisque la demande de González fait partie d’une vague de contentieux entamée depuis le 2 mai 2019, lorsque l’administration de Donald Trump a décidé d’activer le titre III de la Helms-Burton.

Ce paragraphe, que les gouvernements précédents avaient refusé d’appliquer, permet aux étasuniens de poursuivre des personnes et des entités, y compris de pays tiers, qui investissent sur le territoire cubain dans des biens nationalisés après le triomphe de la Révolution.

Contrairement à ce qui avait été prévu par les concepteurs de la législation, la première année de sa mise en place, le plus grand nombre de sociétés contre qui les plaintes sont déposées sont nord-américaines, car outre Amazon, d’autres compagnies comme notamment American Airlines, Visa et Expedia sont concernées.

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