Londres, 10 août (Prensa Latina) Le procès en appel sur le refus de la justice britannique de remettre au Venezuela les réserves d’or que le pays détient à la Banque d’Angleterre aura lieu fin septembre, a annoncé aujourd’hui la partie plaignante.
L’avocat Sarosh Zaiwalla, dont le cabinet d’avocats représente la Banque Centrale du Venezuela (BCV), a informé Prensa Latina que le juge Gary Hickinbottom leur a accordé le droit de faire appel du verdict rendu par la Haute Cour britannique le 2 juillet dernier, et fixe l’audience à la fin du mois prochain.
Nous sommes heureux d’apprendre que la Cour d’Appel va réexaminer l’ensemble du verdict, parce que dans cette affaire il y a des questions juridiques et politiques en jeu qui sont d’une importance vitale à résoudre, a déclaré Zaiwalla dans un communiqué.
En juillet dernier, le juge Nigel Teare a statué contre la BCV dans la plainte contre la Banque d’Angleterre, en décidant que l’or évalué à plus de 1 milliard 200 mille dollars devait être remis au conseil désigné par le président autoproclamé du Venezuela, Juan Guaidó.
Teare a justifié sa décision par le fait que Guaidó a été reconnu comme le mandataire légitime du pays sud-américain en 2019 par le chancelier de l’époque du Royaume-Uni, Jeremy Hunt, puis a autorisé les plaignants à faire appel de seulement une partie de sa sentence.
Les avocats de la BCV soutiennent cependant que Londres n’a jamais rompu de relations diplomatiques avec le gouvernement du président constitutionnel vénézuélien, Nicolás Maduro, et que tous deux maintiennent leurs ambassadeurs respectifs accrédités à Londres et Caracas.
De la manière dont le juge Teare l’a présenté, une simple déclaration de reconnaissance par une partie du gouvernement britannique suffit à spolier un autre pays du contrôle de ses biens, sans aucune supervision, et cela ne peut être correct, a expliqué Zaiwalla.
De l’avis de l’avocat londonien, si les autorités britanniques veulent utiliser la reconnaissance comme une arme pour atteindre leurs objectifs en matière de politique étrangère, elles doivent alors le faire dans les limites autorisées par la loi et se soumettre à l’examen des tribunaux.
La prérogative de pouvoir reconnaître un gouvernement étranger ne peut être utilisée pour intervenir de manière coercitive dans les affaires intérieures d’un autre pays, car cela porterait atteinte au droit international, a-t-il souligné.
Zaiwalla a en outre rappelé que le principal intérêt de la BCV à récupérer ses réserves d’or est d’obtenir des fonds pour lutter contre la pandémie de Covid-19 au Venezuela, et qu’elle a y compris annoncé que toutes les transactions seraient prises en charge par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
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