vendredi 19 avril 2024 |
Prensa Latina - Qui sommes nous

| Contacter avec Prensa Latina

Agence d'information Latino-américaine
Édition française
Search
Close this search box.

Le code cubain de la famille considéré comme exhaustif, moderne et solide

La Havane, 18 novembre (Prensa Latina) Le code de la famille cubain est complet, moderne et solide, respectueux de la Constitution de la République et des traités internationaux, a déclaré mercredi le ministre de la Justice, Oscar Silvera.

Sur le programme télévisé Mesa Redonda (Table ronde), le ministre a expliqué que « la législation est  d’ores et déjà un projet de loi – paru sur le site web de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba (Parlement) – après des consultations spécialisées dans l’ensemble du pays, au cours desquelles plus de 4 800 avis ont été recueillis auprès d’experts et de la population uniquement par des moyens électroniques.

Yamila González, vice-présidente de l’Union nationale des juristes de Cuba, a parlé de la nécessité de mieux connaître et d’étudier un projet « qui n’impose pas de modèles, qui n’enlève pas de droits aux personnes et aux familles pour les reconnaître à d’autres, et qui a une capacité globale de résolution des conflits familiaux ». Parmi les modifications apportées à la 23e version de la loi figure la suppression de l’autorisation exceptionnelle de mariage pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans,  ce qui est une décision conforme aux études internationales relevant  les méfaits des unions à cet âge.

D’autre part,  les modifications ont touché des questions comme la solidarité gestationnelle (avec désormais des éléments de plus grande protection favorisant la future femme enceinte), de même  que l’égalité entre les femmes et les hommes, le travail domestique et  ont assuré une meilleure définition des  droits sexuels et reproductifs.

Pour sa part, Mme Ana María Álvarez, professeure à la faculté de droit de l’UH, a mentionné le renforcement des aspects juridiques liés à l’obligation légale de fournir des aliments aux jeunes, à la capacité et à l’autonomie progressive des enfants et des adolescents, et aux entreprises familiales.

Le Dr. Leonardo Pérez, professeur à la Faculté de Droit de l’UH, a souligné le fait que  le texte pouvait désormais inclure des aspects de contenu patrimonial et non patrimonial, en plus de la possibilité pour le testateur de considérer les soins familiaux comme une condition de la succession.

Le projet de loi, considéré par les membres de la commission de rédaction comme adapté à la diversité des familles cubaines, sera analysé en décembre par les parlementaires chargés d’approuver la consultation populaire prévue entre janvier et avril 2022.

Les propositions par la suite du débat avec la population seront incluses dans une nouvelle version  qui  après adoption affichera  la date du référendum populaire.

jcc/jha/lrg

EN CONTINU
notes connexes